Travaux illégaux à Sainte-Marthe: la Municipalité entame des procédures judiciaires

Une terre d’un peu plus de 95 hectares a été totalement rasée à Sainte-Marthe, alors que son propriétaire procède actuellement à de la coupe à blanc, et ce, malgré l’interdiction de la Municipalité.

Pierre-Olivier Limoges des Fermes Jules-Édouard inc. a fait l’acquisition, en décembre dernier, du lot du 1495, chemin St-Guillaume et qui s’étend jusqu’au chemin Ste-Marie.

Dans les dernières semaines, M. Limoges a entrepris d’importants travaux notamment du remblai et de la coupe d’arbre, sans avoir préalablement obtenu les autorisations nécessaires de la Municipalité et possiblement du ministère de l’Environnement et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

« Dès que la Municipalité a été mise au fait de la situation, notre inspectrice s’est rendue sur place pour demander la cessation des travaux. Une demande a aussi été livrée, par un huissier. Malheureusement, le propriétaire n’a pas arrêté », explique, à Néomédia, le directeur général de Sainte-Marthe, Michel Bertrand.

Au-delà du fait que le propriétaire ne possède pas les permis nécessaires pour effectuer les travaux, la Municipalité dénonce que ces derniers ne respectent en rien la règlementation en vigueur. « La coupe à blanc est totalement interdite sur le territoire de Sainte-Marthe », ajoute le directeur général.

Un enjeu de sécurité

En plus d’avoir rasé une grande partie des arbres qui se trouvaient sur le terrain, Pierre-Olivier Limoges a procédé des travaux de remblaiement. À l’instar des travaux de coupe à blanc, le remblaiement a été effectué sans qu’un permis ait été délivré par la Municipalité. Ainsi, de nombreux véhicules lourds transportant du matériel de remblaiement ont dû emprunter le chemin St-Guillaume pour se rendre au terrain de M. Limoges.

Ce faisant, les véhicules ont grandement endommagé le chemin si bien que celui-ci a cédé. L’ingénieur-conseil de la municipalité s’est rendu sur les lieux pour constater l’ampleur de la situation. « Il a fallu fermer la route pour faire les travaux, ce qui devenait un enjeu de sécurité important, parce qu’il s’agit d’un chemin sans issue », explique Michel Bertrand. Une chance dans une malchance, les travaux de remblaiement ont été stoppés, considérant que les véhicules ne pouvaient plus circuler sur la chaussée.

Urgence d’agir

Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Par conséquent, le maire, François Pleau, s’est prévalu de cette disposition du Code municipal du Québec pour autoriser les travaux d’urgence, d’autant plus qu’il s’agissait d’un chemin sans issu ne permettant pas d’accéder autrement pour se rendre à l’ouest du tronçon devenu impraticable à tout véhicule.

Entre les mains de la justice

Face au refus de se soumettre à la règlementation de la part de M. Limoges, l’administration municipale, s’est vue dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires. « Nous travaillons actuellement à obtenir une injonction pour faire cesser tous les travaux en cours sur le terrain », poursuit M. Bertrand.

La firme d’avocat SPS Avocats inc. a été mandatée pour entamer les démarches extrajudiciaires, et d’engager tout recours judiciaire dans le but de faire valoir les droits de la Municipalité. « Pour le moment, le propriétaire n’a pas été mis à l’amende. Notre priorité est d’obtenir l’injonction qui forcera l’arrêt des travaux. Ensuite, nous allons évaluer les travaux qui ont été faits, et des sanctions et des amendes seront émises en conséquence », explique le directeur général.

Bien que les démarches aient été entamées sans délai, Michel Bertrand déplore les délais du système de la justice. « Les gens peuvent penser que la Municipalité ne s’occupe pas du dossier, mais c’est tout le contraire. Nous sommes à la merci du processus judiciaire et des délais. Il faut comprendre que lorsqu’on s’adresse à la Cour supérieure, puisque nous sommes dans la juridiction de Valleyfield, les juges sont généralement disponibles qu’une fois aux sept jours. Ça augmente donc les délais », conclut Michel Bertrand.

Néomédia a tenté d’entrer en communication avec Pierre-Olivier Limoges. Or, aucun numéro n’est affiché sur le Registre des entreprises du Québec et il fut impossible de retracer l’entrepreneur sur les réseaux sociaux. Ceci étant dit, le numéro de téléphone associé à l’adresse indiqué au Registre réfère à une entreprise tout autre soit le Groupe Imog, où il fut impossible de parler à qui que ce soit.