Québec établit un nouveau régime d'autorisation environnementale simplifié

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, vient d'annoncer l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) qui entrera en vigueur le 31 décembre prochain.

Rappelons que le gouvernement s'était engagé à réduire les délais d'autorisation environnementale sans pour autant réduire les exigences, et ce règlement s'inscrit dans cette volonté.

Ce règlement modernisé simplifie les processus pour les demandeurs d'autorisation, tout en leur offrant plus de clarté et de prévisibilité. Cette nouvelle approche, modulée en fonction du niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets à risque faible ou négligeable, sans toutefois changer la marche à suivre pour les projets à risque plus élevé, dont ceux devant être soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Aussi, la nouvelle approche permettra de réduire d'environ 30 % le nombre des autorisations ministérielles à produire chaque année. En effet, le MELCC reçoit annuellement 5 000 demandes d'autorisations pour l'ensemble du Québec. Les analystes du Ministère pourront donc se concentrer davantage sur les demandes d'autorisation portant sur les projets à risque environnemental plus élevé, ce qui contribuera également à accélérer leur traitement.

Ce règlement vient, en outre, préciser l'ensemble des documents exigés pour l'analyse des demandes d'autorisation. Il en résultera une plus grande recevabilité des demandes d'autorisation, et par conséquent, une réduction des délais.

Le REAFIE simplifie également le processus pour deux catégories d'activités, soit les travaux d'entretien de cours d'eau par les MRC et les municipalités ainsi que certains travaux de recherche et d'expérimentation..

Réalisé en consultation avec près d'une centaine de regroupements ou associations des secteurs municipal, industriel, minier, agricole et forestier, des groupes environnementaux, de communautés autochtones du Québec, des comités consultatifs nordiques ainsi qu'avec certains ministères, le REAFIE est le fruit d'un travail de cocréation exceptionnel.

Par ailleurs, les discussions avec les acteurs concernés, notamment les milieux agricole et municipal, se poursuivront dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement.