Deux articles du projet de loi C-15, qui pourrait être adopté à la Chambre des communes dans plusieurs mois, laissent craindre le pire pour les bibliothèques municipales rurales membres du Réseau BIBLIO Montérégie. Pour comprendre en profondeur l’enjeu dans ce dossier, Néomédia s’est entretenu avec plusieurs intervenants. 

La première à qui nous avons parlé est Claude DeBellefeuille la députée fédérale de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon, qui porte les couleurs du Bloc Québécois. Cette dernière a démystifié les détails entourant ce projet de loi qu’on qualifie d'« omnibus » dans le jargon: un projet de loi qui englobe des articles qui ne portent pas que sur un seul sujet. Chaque article peut être amendé, c’est-à-dire modifié avant d’être adopté. On retrouve dans ce projet des articles de loi concernant la taxe d’accise ou encore l’expropriation de terres agricoles à Mirabel pour permettre le passage d’un TGV. 

« C’est un projet de loi qui met en exécution le budget du gouvernement. Il contient environ 615 articles de loi à adopter, explique-t-elle. Ceux-ci vont dans tous les sens et concernent des sujets variés. Par exemple, dans le cas qui nous concerne aujourd’hui, c’est de permettre à Postes Canada de fixer ses propres tarifs sans supervision parlementaire. Ça représente deux articles de loi dans tout le projet de loi C-15. »

Une menace pour les bibliothèques

Concrètement, deux articles préoccupent le Réseau BIBLIO et plusieurs localités rurales. Ils visent à permettre à Postes Canada de fixer ses propres tarifs sans supervision parlementaire. Cela pourrait entraîner la fin du tarif préférentiel pour l’envoi de documents entre bibliothèques et mettre en péril la gratuité des envois en braille pour les personnes non voyantes.

Sensible aux préoccupations du Réseau BIBLIO et des localités rurales, Claude DeBellefeuille indique qu’elle et son parti s'engagent à se battre. « On ne va pas accepter ça et on va s’assurer que Postes Canada maintienne ses tarifs préférentiels pour certains services comme les bibliothèques afin de s’assurer que les localités rurales puissent conserver ce service pour leur population et que les plus vulnérables continuent d’avoir accès à des volumes de qualité.  On veut une garantie dans ce dossier. Pour nous, les bibliothèques sont un service essentiel dans une communauté et on ne va pas se contenter de rester les bras croisés sans intervenir. » 

Elle précise que le projet de loi C-15 doit encore franchir plusieurs étapes avant d’être officiellement adopté. « Dans les faits, je ne sais pas si on procédera à son adoption avant la fin de la présente session parlementaire. Ça pourrait aller dans plusieurs mois. Il faut adopter article par article et on peut également demander leur amendement. Par la suite, il faut adopter le projet dans son ensemble avant qu’il soit acheminé au Sénat et qu’il revienne en Chambre pour son adoption finale. » 

La députée bloquiste invite les citoyens et élus préoccupés par le sujet à faire connaître leur désaccord à leur député fédéral pour les sensibiliser à cet enjeu. 

Julie Lemieux dénonce

Plus tôt cette semaine, Néomédia a pu s’entretenir avec Julie Lemieux, mairesse de Très-Saint-Rédempteur où la bibliothèque municipale est membre du Réseau BIBLIO Montérégie. 

« C’est déjà onéreux pour une localité comme la nôtre de maintenir une bibliothèque ouverte en région rurale. Ça représente pas mal d’investissements, alors si en plus le projet de loi C-15 est adopté tel quel sans amendement, et que Postes Canada met fin au tarif préférentiel pour l’envoi de documents entre bibliothèques, ça pourrait mettre en péril la survie de plusieurs lieux de culture. On ne pourrait pas supporter les nouveaux coûts et ce serait plus difficile de se procurer certains ouvrages du Réseau BIBLIO qu’on aurait, autrement, pas les moyens de se les procurer.» 

En guise d’exemple, la mairesse précise qu’une bibliothèque rurale membre du Réseau BIBLIO Montérégie doit s’engager à acheter un certain nombre de volumes par année en fonction de son nombre d’habitants. Elle précise: « Les livres coûtent de plus en plus cher et notre population augmente d’année en année. Nous sommes 1 160 habitants à ce jour. Je dirais qu’environ 15% de la population fréquente notre bibliothèque municipale. » 

Pour la première magistrate, les bibliothèques municipales sont le dernier rempart de la culture. « C’est un des seuls services liés à la culture offerts dans les localités rurales et il serait grandement amputé si le projet de loi C-15 est adopté tel quel. De plus en plus, le gouvernement demande aux municipalités de prendre en charge diverses compétences, sans pour autant leur fournir le budget nécessaire à celles-ci. En ce moment, les municipalités fournissent 60% des services aux citoyens avec un budget de 20 %. On ne peut pas exiger plus de la part des citoyens.» 

Depuis son arrivée en poste, Julie Lemieux s'investit pour que Très-Saint-Rédempteur conserve sa bibliothèque municipale qui a ouvert ses portes en 1988 et qui contient 5 000 volumes. « Elle a été fondée par le premier ministre Daniel Johnson lui-même, alors ce serait dommage de la fermer.» 

« Les conséquences pourraient être importantes» 

Dans Vaudreuil-Soulanges, les bibliothèques de Saint-Clet, Pointe-des-Cascades, Très-Saint-Rédempteur, Les Cèdres, Les Coteaux et Saint-Polycarpe sont membres du Réseau BIBLIO Montérégie. Maxime Bergeron, directeur général de cet organisme provincial admet que ce projet de loi pourrait avoir des conséquences sur plusieurs bibliothèques s’il est adopté dans sa forme actuelle. 

« À l’échelle de la province, on compte 65 bibliothèques qui sont membres de notre réseau, ce qui permet le prêt de 150 000 volumes entre elles par année. Pour envoyer des documents d’une bibliothèque à l’autre en ce moment, il en coûte 2 $ par volume pour les frais d’expédition parce qu’un tarif préférentiel est en vigueur chez Postes Canada. Si celui-ci n’est plus imposé, le prix pourrait grimper à 20 $ par document et on ne pourrait rien faire. On ne pourrait plus maintenir ce service. On déplore le fait que ni notre organisme, ni les bibliothèques rurales n’aient été consultés par le fédéral pour ce projet de loi.» 

Il se dit aussi inquiet pour les personnes non-voyantes qui seront parmi les plus touchées par le projet de loi C-15. « Un roman en braille peut se déployer sur six ou sept tomes. Si le coût pour faire venir chaque volume est de 20$, on ne pourra pas les acheminer dans une autre bibliothèque pour un coût de 140$. Ce serait impossible. Je crois que les personnes non-voyantes ont assez de soucis au quotidien sans qu’on leur impose ça en plus. » 

En terminant, le directeur général invite toute personne préoccupée par la situation à interpeller le ministre Joel Lightbound qui s’occupe de Postes Canada pour le sensibiliser à cet enjeu. On peut le faire via le site Internet du Réseau Biblio Montérégie. 

« Rien ne changera pour les bibliothèques de Vaudreuil-Soulanges» 

Contacté par Néomédia pour obtenir ses commentaires sur le projet de loi C-15, le député de Vaudreuil, Peter Schiefke, a accepté de répondre à nos questions. D'entrée de jeu, il a précisé l'objectif derrière ce projet de loi. «  Le projet de loi C-15 vise à mettre en œuvre des mesures du budget afin de moderniser certains processus fédéraux. Dans le cas de Canada Post, il répond à une recommandation de la Commission d’enquête industrielle afin de simplifier un processus lourd et inefficace pour l’approbation des tarifs de timbres.   L’objectif est administratif. Il s’agit de réduire la paperasse et d’améliorer l’efficacité.Il ne s’agit pas de modifier les services essentiels. » 

Il précise que s'il est adopté, le projet de loi C-15 n'aura aucuns impacts négatifs sur les bibliothèques municipales de la région. « Notre gouvernement reconnaît que les bibliothèques publiques offrent des services essentiels dans nos communautés. C’est pourquoi nous voulons être clairs : Postes Canada continuera de maintenir des tarifs postaux réduits pour les envois de documents de bibliothèque, y compris pour les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. Pour les bibliothèques de Vaudreuil-Soulanges, rien ne changera. Comme il n'y aura pas d'impact à pallier, aucune mesure financière ne sera nécessaire pour les bibliothèques. Le projet de loi ne retire aucun service, aucun tarif réduit et aucun soutien existant pour les bibliothèques ou les personnes en situation de handicap. » 

Quand ce projet de loi entrera en vigueur? « Comme toute loi d’exécution du budget, l’entrée en vigueur varie selon les dispositions.  Certaines mesures entreront en vigueur à la sanction royale, d’autres à des dates prévues par règlement. Le projet de loi est toujours à l’étude au Parlement. » 

Enfin, pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de mettre en place ce projet de loi C-15? « Pour moderniser des règles dépassées et trop complexes.  Dans le cas de Postes Canada, les modifications visent à : éliminer un processus d’approbation lent et rigide, réduire le fardeau administratif et permettre une gestion plus efficace, tout en protégeant les services essentiels.  Ces changements aideront Postes Canada à progresser vers la viabilité financière, sans impact concret pour les Canadiens qui dépendent des services postaux comme les bibliothèques et les personnes en situation de handicap », termine-t-il.