RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME

Lors d’une séance ordinaire tenue le 15 septembre 2025, le Conseil municipal de la Municipalité de Les Coteaux a adopté le règlement numéro 312 intitulé : Règlement de Plan d’urbanisme, qui a pour objet de remplacer le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Les Coteaux, tout en tenant compte du schéma d’aménagement et de développement révisé, 3e génération de la municipalité régionale de Vaudreuil-Soulanges (MRC).

Conformément à l’article 110.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un résumé de la modification apportée au plan d’urbanisme doit être publié dans les 90 jours qui suivent l’entrée en vigueur du règlement;

Le Règlement numéro 312 a pour objet de remplacer le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Les Coteaux, tout en tenant compte du schéma d’aménagement et de développement révisé, 3e génération de la municipalité régionale de Vaudreuil-Soulanges (MRC). Il est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges le 12 novembre 2025.

Résumé du plan d’urbanisme numéro 312

Après avoir rappelé les caractéristiques municipales dans un contexte local et régional, le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Les Coteaux détermine six grandes orientations d’aménagement :

1. Consolider le périmètre d’urbanisation de façon harmonieuse;
2. Protéger et favoriser la mise en valeur du milieu agricole;
3. Assurer un développement durable du milieu;
4. Gérer les préoccupations environnementales;
5. Mettre en valeur les attraits récréotouristiques;
6. Mettre en valeur le patrimoine de Les Coteaux;
7. Mise en valeur du noyau villageois du secteur Nord.

Ces orientations sont complétées de divers objectifs et moyens d’action visant la mise en oeuvre, et ce, dans une perspective de développement durable (social, environnemental et économique).

Le Plan d’urbanisme identifie également les éléments d’intérêts et de contraintes pour le développement tels les éléments patrimoniaux et les zones à risque.
Enfin, le Plan d’urbanisme prévoit onze affectations du sol réparties sur l’ensemble de son territoire :

Résumé du plan particulier d’urbanisme (PPU)

Le Plan d’urbanisme numéro 312 prévoit une annexe portant sur Le Plan particulier d’urbanisme (PPU). Cette annexe a comme objectif de remplacer le Programme particulier d’urbanisme de la Municipalité de Les Coteaux, tout en tenant compte du schéma d’aménagement et de développement révisé, 3e génération de la municipalité régionale de Vaudreuil-Soulanges (MRC).

Le secteur concerné par le PPU correspond au noyau villageois du Secteur Sud du territoire municipal, anciennement appelé Coteau-Landing. Il se situe approximativement entre la route 338 et les rives du lac Saint-François. Il constitue un milieu paisible qui a un riche historique et qui présente un important potentiel de requalification.

Le PPU vise à apporter plus de précisions quant à la planification du secteur. Il précise les quatre enjeux suivants :

1. Le contrôle des usages autres que résidentiels et des densités;
2. L’entretien des bâtiments et l’amélioration de la qualité architecturale du cadre bâti;
3. La vision globale des aménagements et de l’organisation spatiale;
4. La coordination avec le projet de parc régional du canal de Soulanges.

En complément à la description de ces enjeux, les objectifs poursuivis et les moyens d’action guidant les interventions à réaliser pour les atteindre.

Le PPU identifie ensuite les affectations du sol qui contribueront à l’essor d’un milieu de vie cohérent et agréable pour les résidents et les visiteurs :

1. L’affectation Résidentielle
2. L’affectation Mixte
3. L’affectation Publique
4. L’affectation Récréative

Avis est également donné que le règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville au 65, route 338, Les Coteaux, QC J7X 1A2

DONNÉ aux Coteaux, ce 4e jour du mois de décembre deux mille vingt-cinq.

Sandra Boulanger
Directrice générale