AVIS PUBLIC
PROMULGATION
RÈGLEMENT D'EMPRUNT 264

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, à tous les citoyens des municipalités de la
MRC de Vaudreuil-Soulanges, que, lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges tenue le 9 juillet 2025, le Règlement intitulé « Règlement numéro 264 - Règlement d'emprunt décrétant l'achat du terrain situé dans la ville de Coteau-du-Lac pour l'aménagement et la construction d'un centre régional de compostage » a été adopté.

Ce Règlement a pour objet de décréter l'emprunt d'une somme de 13 089 146 $ incluant les taxes nettes sur une période de 20 ans afin de financer l'achat d'un terrain à Coteau-du-Lac.

Ce règlement a été approuvé le 17 septembre 2025 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour un emprunt de 13 089 146 $.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et il peut en être pris connaissance aux
bureaux de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au 280, boulevard Harwood à Vaudreuil-Dorion, ainsi que sur le site web de la MRC.

DONNÉ À VAUDREUIL-DORION, ce 24e jour du mois de septembre de l'an deux mille vingt-cinq(2025).

Marie-Hélène Rivest, notaire
Directrice du greffe et greffière-trésorière