Ville de Saint-Lazare
Avis public du dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (2025-2027, an 2)
Ville de Saint-Lazare
MRC de Vaudreuil-Soulanges
Province de Québec
AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL
D’ÉVALUATION FONCIÈRE (2025-2027, AN 2)
(Arts 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1)
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Lazare sera en vigueur pour son deuxième exercice financier en 2026. Toute personne peut en prendre connaissance au bureau du Service des finances et de la trésorerie. La localisation de ce service et ses heures d’ouverture sont précisées sur le site Internet de la Ville à https://ville.saint-lazare.qc.ca/fr/nous-joindre
Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1, toute personne qui a un intérêt selon la législation peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
[1.] être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
[2.] être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de Vaudreuil-Soulanges
280, boulevard Harwood
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1Y5
[3.] être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci dessus inscrit;
[4.] être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Le rôle d’évaluation peut également être consulté sur le site Internet de la Ville https://ville.saint-lazare.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/taxes-et-evaluation/evaluation-fonciere
Nathaly Rayneault, avocate – MPA, LLM, oma
Greffière et directrice
Service du greffe et du contentieux