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Taxe d'accise

Retour d'une taxe qui fait mal aux vignerons

durée 18h00
14 juillet 2022
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

En vigueur depuis le 1er juillet, la taxe d’accise imposée aux producteurs de vin du Canada pourrait bien contraindre les vignerons du Québec à augmenter leur prix.

En plus de faire face à l’augmentation des matières premières, des bouteilles, et des bouchons, à la majoration qui leur sera imposée l’an prochain par la SAQ et la pénurie de main-d’oeuvre, certains vignerons devront débourser plus de 30 000 $ pour la taxe d’accise.

« Ça n’a pas l’air beaucoup comme ça, mais c’est l’accumulation de tous les frais qui sont toujours de plus en plus élevés, en plus de la taxe d’accise qui fait mal », explique Sylvie Bissonnette, copropriétaire du Vignoble de Pomone, à Coteau-du-Lac.

Même son de cloche du côté de Serge Primi du Vignoble Côte de Vaudreuil. « C’est quelque chose qui passe de travers dans la gorge. Les vignobles québécois commencent à être reconnus, à faire des produits de grande qualité et à avoir une certaine acceptabilité. Ce n’est pas le temps de nous assommer. Donnez-nous une chance. »

Un Australien qui laisse un goût amer

Une plainte déposée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), par l’Australie, est à l’origine de la réactivation de la taxe d’accise dont les viticulteurs canadiens étaient exemptés depuis 2006.

Selon le gouvernement australien, l’exemption accordée aux vignerons d’ici leur donnait un avantage compétitif face aux vins d’importation. Avec les règles de l’OMC, le Canada a décidé de se conformer à la demande de l’Australie.

Ainsi, depuis le 1er juillet, les producteurs de vin doivent payer 0,69$ par litre de vin. « La taxe d’accise est payable dès que l’on embouteille le vin. Pas une fois qu’il est vendu ! Dans notre cas, on laisse vieillir notre vin rouge 1 à 2 ans en bouteille avant de le vendre. Il faudra donc payer la taxe deux ans avant de pouvoir fait un peu d’argent avec notre produit », ajoute M. Primi. 

« Au Québec, notre volume de production est beaucoup plus petit que celui des Australiens. Pour eux, il n’y a presque pas d’impact » déplore-t-il en ajoutant qu’au bout du compte, c’est le consommateur qui en paie le prix. « Les gens doivent s’attendre à une augmentation de 1$ à 2$ par bouteille ».

Une aide fédérale qui rend nerveux

Le 30 juin, soit une journée avant l’entrée en vigueur de la taxe d’accise, la ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau a annoncé la création d’un Programme d’aide au secteur viticole. Cette aide dont la contribution sera de 166 M$ sur deux ans, n’est pas spécifiquement, dit-on à Ottawa, pour compenser la taxe d’accise qui elle, représenterait une somme de 135 M$ sur deux ans.

Le programme d’aide viendrait plutôt soutenir les producteurs qui doivent faire face à différents enjeux, dont la pénurie de main-d’oeuvre et les problèmes d’approvisionnement. « L’aide sera fournie sous forme d’une subvention en fonction de la production de vin en vrac fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires, nationaux et/ou importés au cours des années précédentes. Les paiements individuels dépendront du nombre total de litres de vin admissible présenté au programme et de la production totale de vin admissible des différents demandeurs », pouvons-nous apprendre dans le communiqué.

« On a aucune idée du montant que l’on va recevoir ni même quand on va l’avoir. Avec les prix qui augmentent partout, c’est vraiment difficile », souligne Mme Bissonnette.

Quant à Serge Primi, il estime que cette annonce n’a rien de rassurant. « Moi, ça me rend nerveux. Il n’y avait rien de concret dans cette annonce. Ça a été fait à la dernière minute et au final, ça ne dit pas grand-chose. Ça semble plus être une décision politique ».

Malgré tout, si l’aide semble un pas en avant, elle pourrait bien arriver trop tard pour certains vignerons, car la taxe d’accise devra être payée avant que l’argent provenant du programme fédéral ne soit envoyé.

La SAQ

Pour ajouter au fardeau des vignerons québécois, ceux qui vendent leurs produits directement aux épiciers ou seulement sur leur site, comme c’est le cas pour le Vignoble de Pomone, devront payer une majoration de 43% à la SAQ, et ce, même s’ils ne passent pas par la société d’État. Cette décision vient également de la plainte déposée par le gouvernement australien.

« La SAQ veut s’approprier le monopole, c’est clair », déplore Sylvie Bissonnette.

« Notre plus gros compétiteur est la SAQ. Avec toutes les importations et les importations et les vins du monde entier, ce n’est pas évident de faire notre place. Ailleurs, en Australie par exemple, ils n’ont pas cette réalité-là. On veut que nos produits rayonnent soit compétitifs, mais ce n’est pas facile », conclut M. Primi.

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