Voter plus d’une fois aux élections municipales, c’est possible… et légal

QUÉBEC — Fait inusité: certains citoyens propriétaires auront le droit de voter plus d’une fois lors des élections municipales qui auront lieu le 2 novembre prochain.

Comment? Tout d’abord, les citoyens canadiens de 18 ans et plus ont le droit de voter dans la municipalité où se trouve leur domicile.

Toutefois, il est aussi possible de voter dans une autre municipalité si vous y êtes propriétaire, par exemple, d’un immeuble à logement, d’un terrain ou encore d’un chalet.

«Nous vivons actuellement quelque 1100 élections générales municipales distinctes qui se déroulent en même temps. Chacune de ces quelque 1100 élections générales vise à constituer un conseil municipal distinct, qui dirigera une même municipalité», indique la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud-Drolet, pour expliquer cette situation.

Et il n’y a pas de limite. Un citoyen qui possède un commerce à Québec, un immeuble à logement à Montréal et un chalet à Saguenay pourra voter une fois dans chacune de ces municipalités.

Il n’est toutefois pas possible de voter plus d’une fois dans la même municipalité, peu importe le nombre de propriétés qu’un citoyen y possède.

«Lors d’élections générales provinciales, les électeurs élisent les députés qui formeront une seule législature, de la même manière qu’une élection générale au sein d’une municipalité vise à élire les membres d’un seul conseil municipal», ajoute Julie St-Arnaud-Drolet par courriel.

Bien qu’il soit possible de voter dans plus d’une élection municipale, il n’est pas possible pour un citoyen d’être candidat dans plus d’une municipalité simultanément.

La situation du Québec n’est pas unique. Des provinces canadiennes comme l’Ontario, le Manitoba ou encore la Colombie-Britannique, notamment, permettent à leurs citoyens, lorsqu'ils sont propriétaires, de voter dans plus d’une élection municipale.

Droit de vote et droit de propriété

Au moment de la création du Canada en 1867, le droit de vote pour les trois paliers politiques – fédéral, provincial et municipal – est associé au droit de propriété.

«On est vraiment loin du suffrage universel. Pour être électeur, il faut être un homme, il ne faut pas avoir de casier judiciaire, et c'est vraiment l'idée que la propriété vous donne la légitimité. Vous êtes un vrai citoyen, vous êtes quelqu'un qui a le droit de parole sur le plan politique, si vous êtes propriétaire», explique le professeur d’histoire à l’Université de Sherbrooke Harold Bérubé, en entrevue avec La Presse Canadienne.

La nécessité d’être propriétaire pour avoir le droit de voter va disparaître au fédéral en 1920 et au provincial 1936. Cette condition va toutefois rester plus longtemps au niveau municipal.

«Au municipal, c’est quelque chose qui est profondément enraciné dans la manière de faire. (...) C’est un régime politique qui va rester intimement lié à la propriété et c’est ce qui explique l’idée que pendant très longtemps, c'est seulement les propriétaires qui devraient voter parce qu’ils ont quelque chose qui les rattache à la ville», ajoute l’historien.

Pour Harold Bérubé, il n’y a pas de doute que le fait de pouvoir voter dans plusieurs municipalités lorsqu'on est propriétaire est lié à cet élément historique.

Selon le chercheur, la mise en place du régime municipal au milieu du 19e siècle par les autorités coloniales britanniques se fait avec une «méfiance» importante.

«Les autorités coloniales britanniques sont traumatisées par le fait que la révolution américaine s'est beaucoup préparée dans ce qu'on appelait les "town hall meetings", des rencontres au niveau local, notamment à Boston», affirme-t-il.

«Il y a donc dans l'ADN du régime municipal cette idée que c'est une démocratie très limitée. Que c’est un outil de gestion et non pas un espace de délibération», ajoute le professeur.

Et c’est ce qui fait qu’on «tolère des choses au municipal, qu’on ne tolérerait jamais au provincial ou au fédéral», selon Harold Bérubé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne