Ville de Prévost: un règlement sur la décarbonation est contesté par Énergir
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Par La Presse Canadienne, 2023
PRÉVOST, Qc — La municipalité de Prévost, dans les Laurentides, annonce mercredi qu’elle fait l’objet d’une démarche juridique de la part de la société Énergir qui vise, dit-elle, à contrer son règlement sur la décarbonation des bâtiments.
Le règlement 831 de la Ville de Prévost, adopté il y a quelques semaines, prohibera à compter de la fin du mois prochain certaines utilisations du gaz dans les nouveaux bâtiments résidentiels et institutionnels à Prévost, à l’exception des cuisinières au gaz et des BBQ.
Le maire de Prévost, Paul Germain, est d’avis que la procédure judiciaire a pour seul objet de faire invalider le règlement 831, qu’il qualifie d’innovateur et de raisonnable. Il signale que depuis que la réglementation a été présentée en avril dernier, elle a fait l'objet d'un travail de collaboration, y compris avec des représentants d'Énergir.
Selon le maire Germain, Énergir veut créer un précédent juridique avec la Ville de Prévost, car de nombreuses municipalités et villes l’ont consultée depuis avril et s'apprêtent à adopter des mesures similaires.
Au nom des membres du conseil municipal, Paul Germain déplore que le géant gazier s’en prenne ainsi à une municipalité d’un peu plus de 13 000 habitants située à quelques kilomètres de Saint-Jérôme.
Prévost a établi, il y a deux ans, une cible de réduction de 50 % des gaz à effet de serre (GES) par rapport à ceux de 2018.
La Presse Canadienne