Une société du N.-B. conteste une amende de 1 M $ liée aux travailleurs temporaires

Une entreprise de transformation de fruits de mer du Nouveau-Brunswick conteste devant la Cour fédérale une amende de 1 million $ et une interdiction de 10 ans du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le gouvernement fédéral a sanctionné Bolero Shellfish Processing Inc. en septembre, affirmant que l'entreprise avait enfreint les lois sur l'embauche et n'avait pas offert à ses employés une rémunération et des conditions de travail adéquates.

Dans sa requête, Bolero demande une déclaration selon laquelle ses droits garantis par la Charte ont été violés et la reconnaissance du caractère disproportionné et illégal des sanctions imposées par Ottawa.

L'entreprise affirme que le gouvernement fédéral a mis quatre ans à enquêter, un délai qu'elle juge déraisonnable et préjudiciable.

Bolero allègue également qu'Ottawa n'a pas divulgué de preuves clés ni ne lui a accordé suffisamment de temps pour réagir.

Emploi et Développement social Canada a déclaré que l'amende de 1 million $ infligée à Bolero est la plus lourde sanction jamais imposée.

La Presse Canadienne