Une Première Nation a gain de cause concernant le titre territorial de l'île Nootka

VANCOUVER — La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a infirmé un jugement de première instance après avoir conclu que le juge avait utilisé une «frontière arbitraire» pour déterminer le titre territorial autochtone d'une Première Nation sur une portion de l'île Nootka, au large de l'ouest de l'île de Vancouver.

Un panel de trois juges a déclaré que la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait commis trois erreurs de droit en limitant la revendication de la Nation Nuchatlaht sur une portion de 201 kilomètres carrés de l'île, concluant que la nation avait satisfait au critère d'«occupation suffisante» lorsque la Couronne britannique a affirmé sa souveraineté.

L'avocat de la Nation Nuchatlaht, Jack Woodward, a déclaré jeudi en entrevue que ses membres étaient «ravis» de la reconnaissance de la propriété de leurs terres.

Il a ajouté que la Nation Nuchatlaht est une petite communauté isolée qui a été «quelque peu ignorée et négligée par le reste de la société pendant très longtemps».

«Ils ont dû rester impuissants et assister à l'industrialisation et à l'exploitation forestière de leur patrimoine ancestral», a-t-il souligné.

Me Woodward a expliqué que les Nuchatlaht ont toujours revendiqué la propriété de ce territoire, mais que le gouvernement provincial gère les terres de la Couronne comme s'ils n'avaient qu'un seul objectif: l'exploitation forestière.

Il a ajouté que c'était «déchirant» pour les Nuchatlaht de voir leur territoire ancestral exploité et que cette victoire représente bien plus qu'une simple victoire, car elle s'apparente à la restitution d'un héritage auquel ils ont toujours eu droit.

Le jugement de première instance de 2024 reconnaissait aux Nuchatlaht des droits sur les zones côtières de l'île, mais la Cour d'appel a conclu que le juge s'était trop appuyé sur les conclusions d'un anthropologue concernant l'utilisation par la nation des régions «isolées de l'intérieur» avant et après 1846.

L'arrêt stipule que le juge de première instance a tracé une «frontière arbitraire» en accordant le titre de propriété sur une partie du territoire revendiqué, une frontière qui ne tenait pas compte du mode de vie, des ressources matérielles et des capacités technologiques des Nuchatlaht.

Il est indiqué que l'adoption des limites par le tribunal de première instance ne reflétait pas l'usage que la nation faisait de ces terres, comme en témoigne la présence de milliers d'arbres modifiés culturellement, datant de la fin du XVIIIe siècle.

La Cour d'appel affirme que les Nuchatlaht ont identifié un territoire qu'ils occupaient et utilisaient de manière exclusive pour la chasse, la pêche et la cueillette, en plus d'autres preuves établissant leur forte présence sur les terres revendiquées.

Me Woodward a annoncé que les Nuchatlaht peuvent désormais élaborer un plan d'aménagement du territoire répondant aux besoins de la communauté en matière d'infrastructures, de routes et de logements.

«La Cour d'appel a fait son devoir. Elle a examiné les faits et le droit, et elle a appliqué le droit aux faits, a-t-il dit. Vous savez, si vous n'héritez pas de votre oncle, vous vous attendez à ce que le juge y remédie. Ces personnes n'ont pas reçu leur héritage et les juges ont réglé le problème. C'est la bonne chose à faire.»

Parmi les intimés à l'appel figuraient les gouvernements fédéral et provincial ainsi que Western Forest Products.

La procureure générale de la Colombie-Britannique, Niki Sharma, a déclaré dans un communiqué que la province «examine attentivement la décision».

«Nous prendrons le temps nécessaire pour en évaluer les implications et nos options juridiques», précise le communiqué.

Le ministère de la Justice a indiqué que le territoire visé par la revendication ne comprend aucune terre en pleine propriété.

Western Forest Products a écrit dans un communiqué transmis par courriel que l'entreprise «est en train d'examiner la décision et aura besoin de temps pour en évaluer pleinement les implications».

Aucun représentant du gouvernement fédéral n'était disponible dans l'immédiat pour commenter la décision du tribunal.

Darryl Greer, La Presse Canadienne