Une juge canadienne de la CPI affirme que les sanctions de Trump ne l'arrêteront pas

OTTAWA — Lorsque Kimberly Prost, juge à la Cour pénale internationale, part en vacances, elle doit expliquer à l'avance aux hôtels qu'elle ne pourra pas payer sa chambre par carte de crédit, car elle fait l'objet de sanctions de l'administration Trump.

Même les livres électroniques de la juriste née à Winnipeg disparaissent de ses appareils. Elle affirme que tout cela fait partie d'une campagne absurde de nuisances quotidiennes imposées par Washington depuis qu'elle a été sanctionnée en août dernier.

Mais Mme Prost a déclaré à La Presse Canadienne qu'elle était déterminée à continuer de se battre pour le droit international et que le soutien qu'elle reçoit de la part de certains Canadiens l'aide à persévérer.

Le président américain Donald Trump a pris pour cible la CPI avec des sanctions en février dernier, affirmant que les affaires portées devant la cour impliquant des Américains et des Israéliens visaient à nuire à la sécurité nationale des États-Unis — un argument que la cour rejette fermement.

Le 20 août, les États-Unis ont sanctionné Mme Prost pour son travail sur une affaire impliquant des soldats américains en Afghanistan.

La juge a expliqué avoir reçu un appel du personnel de la CPI l'avertissant des sanctions ce matin-là, avant de partir au travail. Ce n'était pas une surprise totale: en juin, les États-Unis avaient imposé une première série de sanctions à des juges de la CPI, dont deux avec lesquels Mme Prost avait travaillé sur une affaire qui avait déplu à Washington.

«Peu importe à quel point on s'y prépare, c'est toujours un choc, a-t-elle témoigné. Se retrouver soudainement sur une liste avec des personnes impliquées dans le terrorisme, le crime organisé (...) c'est très difficile à accepter, psychologiquement.»

Immédiatement après l'imposition des sanctions, la carte de crédit American Express de Mme Prost a cessé de fonctionner. Elle a expliqué avoir reçu quelques heures plus tard un courriel d'Amazon Canada l'informant que son compte avait été fermé. Son assistant virtuel Alexa s'est tu.

Comme presque toutes les principales cartes de crédit passent par des réseaux de paiement américains tels que Visa et Mastercard, Mme Prost a été contrainte de régler ses paiements récurrents et ses abonnements par d'autres moyens.

Mme Prost a indiqué que les banques au Canada, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas avaient conservé tous ses comptes, mais elle se trouve encore confrontée à des situations imprévisibles presque quotidiennement.

Mme Prost ne peut pas garantir ses réservations d'hôtel avec une carte de crédit, ni utiliser les terminaux de paiement des transports en commun qui ne prennent pas l'argent comptant. Elle garde sur elle une lettre de la CPI expliquant sa situation.

Quand elle va au cinéma, elle achète son billet en personne à la billetterie. Elle a précisé qu'elle refusait de laisser ses amis risquer des sanctions légales en achetant un billet en son nom.

Soutiens dans les épreuves

Mme Prost a déclaré que les huit juges de la CPI et les trois procureurs échangent régulièrement des conseils sur la manière de gérer leur vie quotidienne sous le régime des sanctions; ils sont déterminés à ne pas les laisser compromettre leur travail.

«Nous continuons à évaluer nos affaires sur la base de la loi, des faits et des preuves, et à prendre des décisions objectives. Et nous ne nous laisserons en aucun cas influencer ou intimider par ces sanctions», a-t-elle déclaré.

«Il s'agit d'une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à l'État de droit. Ils veulent clairement que nous rendions nos décisions non pas sur la base des faits et du droit, mais sur la base de ce qu'ils considèrent comme une décision acceptable.»

Bien que les sanctions américaines ne soient pas contraignantes en dehors des États-Unis, de nombreuses entreprises non américaines s'y conforment afin d'éviter des répercussions juridiques aux États-Unis.

Mme Prost a déclaré que, bien que les banques canadiennes lui aient dit qu'elles devaient annuler ses cartes de crédit, elles se sont montrées «très serviables» en lui expliquant quels services elles pouvaient encore lui fournir dans les limites légales.

Elle a ajouté que l'ambassade du Canada à La Haye lui avait proposé son aide et lui avait dit qu'Ottawa avait contacté les banques pour discuter de la marche à suivre.

Mme Prost a soutenu que cette approche douce pourrait s'avérer plus efficace que le recours par Ottawa à ce qu'on appelle les «règles de blocage» en vertu de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, qui permettrait au gouvernement fédéral d'empêcher les entreprises canadiennes d'appliquer les sanctions américaines.

Elle a déclaré que, lors d'une «bonne conversation» avec la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, celle-ci lui avait dit qu'elle avait soulevé la question auprès du secrétaire d'État américain Marco Rubio.

Dylan Robertson, La Presse Canadienne