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Une consultation demande plus de détails sur un registre sur l'influence étrangère

durée 16h53
24 novembre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — Le gouvernement fédéral indique que les personnes interrogées dans le cadre d'une consultation publique se sont montrées généralement favorables à la création d'un registre de transparence sur l'influence étrangère, mais ont insisté sur la nécessité de clarifier son fonctionnement.

Un résumé de la consultation récemment publié indique que les participants souhaitaient un registre pour définir de manière appropriée qui doit s'y inscrire et pour préciser ce qui relève des activités couvertes.

Sécurité publique Canada a annoncé une consultation en mars sur la manière dont le Canada pourrait mettre en œuvre un registre de transparence en matière d'influence étrangère, à la suite d'une vague d'articles dans les médias sur des allégations d'ingérence étrangère.

Certains États se livrent à de l'ingérence pour promouvoir des objectifs politiques étrangers et peuvent employer des personnes pour agir en leur nom sans révéler leurs liens avec l'État étranger.

Certains pensent qu’exiger de ces personnes qu’elles s’enregistrent officiellement auprès du gouvernement qu’elles tentent d’influencer, avec la possibilité d’amendes, voire de peines de prison en cas de non-respect de cette obligation, peut rendre ces transactions plus transparentes.

Le gouvernement affirme qu'il entame également de nouvelles consultations sur d'éventuelles modifications à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et à d'autres lois clés concernant la sécurité nationale, en vue d'autres mesures contre l'ingérence étrangère.

La Presse Canadienne