Une compagnie de tabac conteste une nouvelle taxe de recouvrement des coûts

OTTAWA — Une importante compagnie de tabac poursuit le gouvernement fédéral en justice au sujet d'une nouvelle taxe qui obligerait l'industrie à financer la stratégie de lutte antitabac d'Ottawa.

Cette taxe de recouvrement des coûts du tabac entrera en vigueur en novembre, date à laquelle Ottawa commencera à facturer les entreprises annuellement, à hauteur de 42,5 millions $ cette année. Les fonds sont destinés aux programmes d'arrêt du tabac, à l'éducation et à la prévention du public, ainsi qu'aux activités de conformité et d'application de la loi.

Le montant que chaque entreprise devra payer est déterminé par sa part de marché.

JTI-Macdonald Corp. a déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale à la fin septembre, arguant que la taxe est inconstitutionnelle.

«Toujours la même vieille industrie du tabac, a déclaré Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Elle a une longue tradition de contestations judiciaires visant à invalider les lois antitabac.»

M. Cunningham a indiqué qu'une taxe similaire est en vigueur aux États-Unis depuis 2009 et que le Canada a instauré une taxe de recouvrement des coûts pour l'industrie du cannabis légal en 2018.

Des groupes de défense de la santé affirment que cette structure de taxe s'apparente au principe du «pollueur-payeur», car elle fait supporter une partie du coût d'un produit nocif à ceux qui en profitent.

«Nous voulons responsabiliser l'industrie pour les dommages qu'elle cause continuellement et transférer le fardeau de la lutte antitabac du gouvernement fédéral et des contribuables à l'industrie elle-même», a expliqué Foram Patel, spécialiste principal des politiques à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada.

Le PDG de JTI-Macdonald a déclaré dans un communiqué que cette taxe équivaut à «une taxe inconstitutionnelle, illégale et sans plafond, imposée uniquement aux fabricants de tabac légaux».

«Cela profitera aux opérateurs illicites qui sont peu susceptibles de se conformer à ces réglementations, car ils fraudent déjà le fisc, alimentant ainsi davantage le commerce illicite», a déclaré Paul Hennessy dans un communiqué transmis par courriel. Dans sa requête, l'entreprise a indiqué qu'environ 30 à 40 % des ventes de tabac au Canada se font sur le marché illicite.

Elle a également souligné que le gouvernement fédéral avait perçu 2,6 milliards $ en droits d'accise sur les produits du tabac en 2023-2034 et a fait valoir qu'«aucun élément n'empêche le gouvernement» d'affecter ces fonds à sa stratégie de lutte antitabac.

Sarah Butson, directrice générale de l'Association pulmonaire du Canada, a déclaré que cette taxe «permet au Canada d'investir dans des programmes visant à améliorer l'application de la loi et le respect de la réglementation, et à garantir la robustesse de son système de lutte antitabac».

Mme Butson a souligné que les nouveaux produits du tabac, comme les sachets de nicotine et les cigarettes électroniques, initient de nouvelles générations au tabac et nécessiteront une approche différente.

Elle a également affirmé que le montant que le gouvernement cherche à recouvrer est « une goutte d'eau dans l'océan » comparativement aux coûts annuels des soins de santé liés au tabagisme — estimés à 5,4 milliards $ en 2020 — et aux profits globaux de l'industrie. La stratégie du gouvernement fédéral en matière de tabac vise à réduire la part de la population consommatrice de tabac à moins de 5 % d’ici 2035, ce qui signifie que moins de 1,8 million de personnes seraient des fumeurs à cette date. Ottawa a alloué 66,2 millions $ par année, à compter de 2018, à cette stratégie.

L’idée de recouvrer ces coûts auprès de l’industrie bénéficie d’un large appui politique depuis des années. Les plateformes électorales des libéraux, des conservateurs et du NPD en 2021 s’étaient toutes engagées à instaurer une telle taxe, et le Parlement a voté à l’unanimité en sa faveur en 2024.

Le porte-parole du NPD en matière de santé, Gord Johns, a déclaré qu’il s’agissait d’une des «rares occasions où le Parlement a parlé d’une seule voix».

«Lorsqu’une industrie conteste un résultat démocratique comme celui-ci, elle ne devrait pas se précipiter devant les tribunaux pour retarder l’obligation de rendre des comptes. Elle devrait plutôt respecter la loi adoptée», a expliqué M. Johns dans un communiqué.

Un porte-parole de Santé Canada a déclaré dans un communiqué aux médias que le gouvernement entend défendre la validité de la loi et des règlements d’application de la taxe.

«Le recouvrement des coûts minimise le fardeau financier des contribuables et garantit que les entreprises paient leur juste part», a indiqué la porte-parole Karine LeBlanc.

Sarah Ritchie, La Presse Canadienne