Une communauté innue de la Côte-Nord reprend en main ses services à l'enfance

La communauté innue de Uashat mak Mani-utenam, sur la Côte-Nord, voit officiellement sa compétence reconnue en matière de protection de la jeunesse à la suite de la conclusion d'une entente avec Ottawa et Québec.

Le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM) ainsi que les gouvernements fédéral et québécois ont signé vendredi un «accord de coordination relatif aux services à l'enfance et à la famille Tshisheuatishitau».

En plus d'une reconnaissance de la compétence du conseil de bande à ce chapitre dans sa communauté, l'accord permet la mise en oeuvre d'une loi en matière de services à l'enfance et à la famille, la Loi Tshisheuatishitau.

Celle-ci entrera en vigueur vers la mi-septembre. Elle prévoit un régime de gouvernance propre aux Innus de Uashat mak Mani-utenam, venant remplacer la loi provinciale, soit celle sur la protection de la jeunesse, pour la région de la Côte-Nord.

La Loi Tshisheuatishitau «permet que les décisions relatives au bien-être des enfants soient désormais prises par et pour la communauté, dans le respect de ses coutumes, de sa langue et de ses valeurs», résume Services aux Autochtones Canada, dans un communiqué.

«Elle place les enfants et les familles au cœur des décisions qui les concernent en privilégiant la prévention, les approches culturellement adaptées, la transmission des savoirs innus ainsi que la participation des familles, par des institutions décisionnelles comme les Cercles de famille», indique le ministère fédéral.

La signature de vendredi inscrit ITUM comme la première communauté autochtone au Québec à conclure un accord tripartite dans le cadre fédéral de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cette loi fédérale, dont la validité constitutionnelle a été confirmée par la Cour suprême du Canada en février 2024, affirme les droits des peuples autochtones à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille.

Selon le chef d'ITUM, Jonathan Shetush, l'entente signée vendredi «est l'aboutissement d'un chemin de portage avec différents obstacles et enjeux qui n'ont pas toujours été faciles».

«La persévérance de ITUM a toujours eu pour fondement de tourner la page sur le passé et d'ouvrir la voie vers une gouvernance innue bienveillante, pensée par et pour nos familles et nos enfants. C'est ce que signifie Tshisheuatishitau», a-t-il déclaré dans le communiqué.

L'accord établit les mécanismes entre les trois gouvernements pour une transition vers l'application de la Loi Tshisheuatishitau, notamment concernant le transfert des responsabilités et la coordination entre la Direction de la protection de la jeunesse et la Direction Tshisheuatishitau.

La création d'un comité permanent de mise en œuvre chargé d'assurer le suivi de l'accord est aussi prévue.

Ottawa s'engage également à investir des fonds d'ici 2030 afin d'appuyer la prise en charge des services à l'enfance et à la famille par ITUM.

La Presse Canadienne