Une amende imposée à Pêcheries LeBreton & Fils est annulée par la Cour fédérale

HALIFAX — La Cour fédérale a annulé les sanctions imposées à une entreprise de transformation de homard du Nouveau-Brunswick. Cette dernière s’était vue interdire l’accès au programme des travailleurs étrangers et imposer une amende de plusieurs centaines de milliers de dollars.

En 2024, le gouvernement fédéral avait imposé une amende de 365 750 $ à Pêcheries LeBreton & Fils et l’avait exclue du programme des travailleurs étrangers temporaires et du programme de mobilité internationale pour une durée de deux ans.

Ottawa avait invoqué plusieurs infractions pour justifier sa décision, notamment en matière de salaires et de non-respect de l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de violence.

L’entreprise, qui exploite deux usines de transformation de homard dans la péninsule acadienne, avait contesté la décision au moyen d’un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

Dans une décision rendue en décembre, la Cour a donné raison à LeBreton & Fils, estimant que certains éléments de preuve relatifs à l'allégation sur l'absence de violence au travail avaient été dissimulés au sous-ministre ayant pris la décision. Elle a qualifié cette dissimulation de violation des principes d'équité procédurale.

Le gouvernement a admis, lors de la contestation judiciaire, avoir pris une décision «déraisonnable» en exigeant que l'entreprise mette à la disposition de ses employés un guide sur les droits des travailleurs étrangers temporaires.

La Cour a toutefois confirmé d'autres aspects de la décision du gouvernement fédéral concernant l'entreprise, notamment en ce qui concerne les salaires, les jours fériés et la tenue de registres.

La Presse Canadienne