Une agence de sécurité récalcitrante aux examens indépendants, selon des documents

OTTAWA — Une culture de «résistance» aux examens indépendants chez le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) nuit aux efforts pour s'assurer que l'agence de cybersécurité respecte la loi, selon des documents internes obtenus par La Presse Canadienne.

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), un organisme chargé de surveiller les agences de sécurité, a exprimé son irritation en 2021, disant que «des difficultés systémiques et de longue date ont nui à la capacité de l'OSSNR d'examiner adéquatement les activités de sécurité nationale au CST».

Les deux entités disent que des démarches sont en cours pour améliorer leur relation.

Le CST surveille les communications faites à l'étranger, que ce soit des courriels, des appels téléphoniques, des textos ou des transmissions par satellite. Il est aussi chargé de protéger les systèmes informatiques canadiens et mène des cyberopérations pour contrer des menaces venant de l'extérieur.

L'agence est une pièce maîtresse du réseau de partage d'information connu comme le Groupe des cinq, formé par le Canada, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

L'OSSNR a dévoilé les documents internes le mois dernier en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, après une demande faite par Bill Robinson, agrégé supérieur au laboratoire citoyen de l'Université de Toronto. M. Robinson avait demandé une copie de documents liés aux discussions abordant le sujet de la coopération du CST.

En janvier 2021, un membre de l'OSSNR a exprimé ses inquiétudes à l'ancien ministre de la Défense Harjit Sajjan, disant que la relation entre les deux entités n'était pas à la hauteur des attentes.

Un rapport détaillant la conversation indique que «l'accent a été mis sur le manque d'accès aux informations du CST», ainsi qu'à des délais de réponse qui pouvaient allonger l'examen de trois mois.

La CST «requiert un changement de culture, qui mettrait de côté la résistance, l'obfuscation et l'attitude défensive, pour les remplacer par la coopération, la transparence et l'engagement positif», affirme une note de 2021.

Ces difficultés «affectent négativement notre capacité de remplir notre mandat et d'assurer la transparence et l'imputabilité des activités du CST».

Selon M. Robinson, ces frustrations sont inquiétantes, comme «les examens sont un moyen crucial de s'assurer que ces agences fonctionnent bien et protègent les droits des Canadiens».

Interrogé à ce sujet, le CST a affirmé avoir effectué des changements dans la dernière année.

L'agence a effectué une restructuration pour mieux coopérer avec les examens indépendants. Un projet pilote lancé en mars donne aussi à l'OSSNR un accès aux documents.

Le CST soutient toutefois que même avant ces changements, il répondait à toutes les demandes d'information de l'OSSNR.

Le chef adjoint aux pouvoirs, à la conformité et à la transparence du CST, Nabih Eldebs, a attribué les difficultés rencontrées à la nouveauté de l'OSSNR, qui n'existe que depuis 2019, ce qui demande une période d'adaptation.

Il a déclaré que son agence a «clairement l'intention» de coopérer et a «travaillé fort pour y arriver».

Daniel Minden, porte-parole de la ministre de la Défense, Anita Anand, a dit que celle-ci «prend les examens de l'OSSNR très au sérieux et tient à s'assurer que l'OSSNR reçoit l'accès dont il a besoin pour remplir son mandat» et souligné que la ministre a rencontré les chefs de l'organisme à ce propos.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne