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Un tribunal autorise une action collective pour des fouilles à nu de détenus

durée 05h30
7 mars 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — La Cour supérieure de l'Ontario autorise une action collective alléguant que les autorités canadiennes ont illégalement fouillé à nu des détenus fédéraux des centaines de milliers de fois au long de trois décennies.

La déclaration déposée contre le gouvernement accuse les responsables carcéraux de conduite inappropriée et demande une indemnisation des victimes.

Les lois fédérales limitent les fouilles à nu aux cas où un détenu aurait pu avoir accès à de la drogue ou à d'autres objets de contrebande, mais l'action collective allègue que la pratique se produit beaucoup plus souvent. 

Les avocats des demandeurs affirment que les fouilles à nu sont une violation des libertés fondamentales et que le gouvernement doit cesser d'enfreindre ses propres lois.

Le gouvernement fédéral nie la majorité des allégations, affirmant dans une déclaration que des détenus continuent de cacher des objets de contrebande de cette façon et que des fouilles à nu peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité dans les pénitenciers.

Le ministre de la Sécurité publique n'a pas répondu à une demande de commentaires.

La Presse Canadienne