Un rapport émet des mises en garde sur la souveraineté numérique

OTTAWA — Un nouveau livre blanc du gouvernement sur la souveraineté numérique prévient qu'Ottawa ne peut maintenir un contrôle total sur ses données si son fournisseur de stockage de données est assujetti aux lois d'un autre pays.

Le document précise que le gouvernement fédéral ne peut maintenir un contrôle juridique complet que s'il fournit lui-même le service ou s'il recourt à des fournisseurs de services qui opèrent entièrement sous la juridiction canadienne.

Le document souligne que les fournisseurs doivent respecter les lois de chaque pays où ils exercent leurs activités, ce qui peut engendrer des obligations contradictoires.

Il indique que le stockage des données au Canada ou le recours à un fournisseur canadien ne garantit pas que les tribunaux étrangers n'auront pas compétence.

Le gouvernement libéral fédéral et le ministre de l'Intelligence artificielle, Evan Solomon, promeuvent activement le concept de souveraineté numérique.

Depuis 2021, Ottawa a dépensé près de 1,3 milliard $ en services infonuagiques fournis par des entreprises américaines, la majeure partie de cette somme étant allée à Microsoft.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne