Un projet de loi ne garantit plus l'eau potable comme un droit des Premières Nations

OTTAWA — Un nouveau projet de loi du gouvernement Carney supprimerait une disposition d'un projet de loi précédent qui aurait reconnu l'eau potable comme un droit fondamental des Premières Nations.

La Presse Canadienne a obtenu une version préliminaire du projet de loi portant la mention «pour consultation jusqu'au 11 juin 2026». On ignore si des modifications ont été faites depuis la fin de la période de consultation.

La pièce législative doit être présentée lundi, quelques jours avant que les députés ne partent en pause estivale. Il est peu probable qu’elle soit débattue et adoptée avant l’automne.

Le précédent projet de loi, connu sous le nom de C-61, avait été présenté en 2023 sous le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau par la ministre des Services aux Autochtones de l’époque, Patty Hajdu.

Rédigé en réponse à une action collective contre le gouvernement qui s’est terminée avec un règlement, ce projet de loi allait au-delà des termes de l'entente. Il comprenait une option pour la protection des sources d’eau et reconnaissait l'accès des Premières Nations à une eau potable et propre comme un droit de la personne.

Il a été contesté par les provinces de l’Alberta et de l’Ontario, qui s'inquiétaient que cela puisse nuire à l'exploitation des ressources.

Le projet, rédigé avec les Premières Nations, a presque été adopté après des semaines d’étude et de débat, mais il a été abandonné lorsque le Parlement a été prorogé l’année dernière.

En janvier 2025, quelques mois avant les dernières élections fédérales, Mme Hajdu a déclaré qu'elle espérait que «celui qui constituerait le prochain gouvernement reprendrait ce projet» et l'a qualifié de «texte législatif incroyablement réfléchi, rédigé en collaboration avec les Premières Nations».

La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a promis l’été dernier qu’un nouveau projet de loi visant à remplacer C-61 affirmerait le droit des Premières Nations à une eau potable propre comme un droit de la personne.

Certains dirigeants des Premières Nations ont déclaré ne pas avoir été consultés au sujet de cette nouvelle législation.

Les projets de loi ont tous deux comme objectif de garantir aux Premières Nations un accès fiable à l’eau potable et au traitement des eaux usées, mais la formulation du second projet reste plus floue, là où le premier confirmait l'accès à l'eau potable comme un droit fondamental.

«Il est déclaré comme étant la politique du gouvernement du Canada de faire avancer la réalisation progressive, pour les individus vivant sur les terres des Premières Nations, du droit humain à l'eau potable, tel que protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», stipule le nouveau projet de loi.

Le texte de C-61 contenait le principe selon lequel «il est reconnu et confirmé que l’accès à l’eau potable sûre et propre conformément à la présente loi est un droit de la personne pour chaque individu sur les terres des Premières Nations».

Le ministère des Services aux Autochtones rapporte qu’il y a 37 avis d’ébullition de l’eau en vigueur dans 36 communautés, la plupart en Ontario.

M. Trudeau avait promis de mettre fin à tous les avis d'ébullition de l'eau d'ici 2021, mais il n'y est pas parvenu.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne