Un projet de loi conservateur souhaite étendre les sanctions aux proches

OTTAWA — Le député conservateur James Bezan appelle Ottawa à réformer son régime de sanctions afin de cibler les membres de la famille immédiate des auteurs de violations des droits de l'homme et de lutter contre la répression transnationale.

Le député du Manitoba a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui obligerait les forces de l'ordre à aider le gouvernement à rédiger des sanctions. Il exigerait également que les ministres répondent aux demandes de sanctions formulées par le Parlement.

Le projet de loi C-219, qui bénéficie du soutien du député libéral John McKay, interdirait également aux proches parents des auteurs de violations des droits de l'homme de voyager, d'étudier et de détenir des avoirs financiers au Canada.

Il renommerait la loi sur les sanctions en citant le nom du lanceur d'alerte russe, Sergei Magnitsky, décédé dans une prison de Moscou après avoir accusé des fonctionnaires de fraude.

Le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne estime que ce projet de loi pourrait répondre aux préoccupations concernant des pays comme l'Iran, la Russie et la Chine qui mènent des opérations d'ingérence politique étrangère visant les populations de la diaspora au Canada.

Cette législation fait suite à un examen interne mené par Affaires mondiales Canada, qui a conclu qu'Ottawa manque de ressources et applique un régime de sanctions désordonné.

Dylan Robertson, La Presse Canadienne