Un organisme sans but lucratif du Yukon poursuit le gouvernement fédéral

OTTAWA — Un organisme sans but lucratif du Yukon affirme que le gouvernement fédéral traîne des pieds à tort pour reconsidérer sa décision de supprimer le financement d'un programme qui fournissait des repas nutritifs à des centaines d'enfants des Premières Nations dans les régions rurales du territoire.

La «Yukon First Nation Education Directorate Society» a déposé une requête devant la Cour fédérale ce mois-ci, demandant à Services aux Autochtones Canada de statuer sur son appel concernant la suppression du financement.

La requête indique que le programme de nutrition rurale de la société a servi environ 900 enfants des Premières Nations, et a fourni de la nourriture aux communautés rurales pour environ 15 $ par jour et par enfant depuis 2019.

Le financement provenait du gouvernement fédéral en vertu du principe de Jordan, qui vise à garantir aux enfants des Premières Nations un accès équitable aux services gouvernementaux.

La société affirme avoir demandé un nouveau financement pour le programme pour l'année 2025-2026, mais Services aux Autochtones Canada a refusé sa demande en août 2025.

La société a interjeté appel de ce refus, mais soutient que le ministère fédéral a manqué à son obligation légale de rendre une décision en appel dans un délai raisonnable.

«Les enfants des Premières Nations du Yukon qui dépendent de ses services subissent un préjudice irréparable en raison de ce retard persistant», indique la demande.

«En raison de ce retard, environ 900 enfants des Premières Nations n'ont plus accès à des repas quotidiens nutritifs, ce qui aggrave considérablement l'insécurité alimentaire et compromet leurs chances de réussite scolaire», peut-on lire.

La société affirme que Services aux Autochtones Canada a dépassé de plusieurs mois l'échéance de 30 jours. Cependant, le ministère fédéral s'est engagé à rendre une décision d'ici juin 2026.

La «Yukon First Nation Education Directorate Society», ses avocats et Services aux Autochtones Canada n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

La demande indique que le ministère a justifié le retard par «une forte augmentation de la demande de produits, de services et de soutien en vertu du principe de Jordan».

Elle précise que le programme était en vigueur dans 13 communautés rurales des Premières Nations, qui fournissaient des fonds pour embaucher des cuisiniers, entretenir les cuisines et livrer des repas aux enfants, notamment le petit-déjeuner, les dîners scolaires et des paniers alimentaires saisonniers.

La demande de la société indique que la Première Nation de Liard est la plus grande communauté desservie par les programmes de la direction de l'éducation, et que plus de 60 % des ménages avec enfants y sont «considérés comme étant en situation d'insécurité alimentaire».

«Les Premières Nations rurales du Yukon connaissent des taux élevés d'insécurité alimentaire, peut-on lire dans la demande. Cette insécurité alimentaire reflète un faible revenu des ménages dans la communauté, conjugué à des coûts alimentaires considérablement plus élevés. Le manque de services de nutrition a des répercussions disproportionnées sur les enfants des Premières Nations rurales en raison de leur expérience historique avec l'éducation publique.»

Elle ajoute que le refus de financement a entraîné la fin du programme il y a sept mois.

La «Yukon First Nation Education Directorate Society» a déclaré dans un communiqué publié en septembre qu'elle estimait que Services aux Autochtones Canada «était gravement mal informé dans sa décision de refus».

Le communiqué précisait que ce refus de financement survenait alors que le ministère fédéral affirmait que le financement précédent n'était que temporaire, les familles devant être mises en relation avec d'autres services de soutien communautaires existants.

«De tels services ou soutiens n'existent pas. Seules quatre des treize communautés reçoivent des paniers alimentaires mensuels de la Banque alimentaire du Yukon — des conserves et des boîtes non périssables, pauvres en nutriments, qui ne suffisent qu'à une famille pour une semaine», indiquait le communiqué.

La requête déposée devant la Cour fédérale indique que le programme d'aide alimentaire en milieu rural avait également été présenté comme une réussite par le gouvernement fédéral et comme un «cas prometteur» dans une étude menée par des chercheurs de l'Université de la Saskatchewan.

«Ce refus a privé les enfants les plus vulnérables du Yukon de repas quotidiens nutritifs, des enfants qui souffrent régulièrement de la faim et qui ont des sources d'alimentation irrégulières et peu fiables», peut-on lire dans la requête.

Services aux Autochtones Canada n'a pas encore répondu à la requête.

La Presse Canadienne