Un membre présumé du gang Bishnoi reste en détention

VANCOUVER — La Cour fédérale a accordé à Ottawa un contrôle juridictionnel d’une décision rendue par une commission d’immigration ordonnant la remise en liberté d’un membre présumé d’un gang criminel recherché en Inde pour y répondre d’une accusation de meurtre remontant à 2012.

La décision, datée du 3 août, précise que Karamveer Singh est un citoyen indien détenu depuis le 2 avril et qu’il est également soupçonné d’appartenir au gang Bishnoi, classé comme entité terroriste au Canada.

L'arrêt indique que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) n'a pas justifié ses conclusions concernant la crédibilité des deux sœurs de Singh et leur capacité à remplir leurs obligations en tant que garantes après sa libération, notamment quant à la légitimité de leurs fonds.

Singh a été remis en liberté le 10 juin, sous certaines conditions, notamment l'assignation à résidence, un bracelet électronique et une caution en espèces de 100 000 dollars, mais l'Agence des services frontaliers du Canada a refusé le paiement effectué par le beau-frère de Singh, invoquant des doutes quant à l'origine de cette somme, et il est donc resté en détention.

La décision indique qu’une audience de révision de la détention, tenue le mois dernier, a abouti à une nouvelle ordonnance de libération de Singh, assortie d’un plan révisé visant à répondre à ce que la Commission de l’immigration avait jugé être un risque de fuite de niveau moyen et au danger qu’il représentait pour le public canadien.

Cependant, la juge Phuong Ngo de la Cour fédérale a jugé cette décision déraisonnable dans un arrêt rendu à Vancouver, estimant que la décision de la commission ne tenait pas compte d’éléments de preuve essentiels liés à la crédibilité des deux sœurs de Singh.

La prochaine audience de révision de la détention de Singh était fixée au 5 août, précise la décision.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) indique dans un courriel qu’elle ne dispose d’aucune information publique concernant les prochaines audiences de Singh.

«Cela peut signifier que la CISR ne dispose d’aucune information à ce sujet, ou que seuls des dossiers confidentiels existent.»

La juge Ngo a estimé que la Commission n’avait pas évalué de manière pertinente l’aptitude de Harpawanjit Kaur Dhaliwal, la sœur de Singh, à agir en tant que garante après le refus par l’ASFC du versement de 100 000 $ de la part de son mari, avec lequel elle entretenait des liens financiers étroits.

La décision fait également état de «divergences importantes» dans le témoignage de Mme Dhaliwal fourni dans le cadre de la procédure d’immigration concernant son frère.

«La commission n’a pas examiné les éléments de preuve incohérents concernant, entre autres, l’emploi et les sources de revenus de Mme Dhaliwal», précise-t-elle.

La commission d’immigration exige que toute garantie liée à la mise en liberté d’une personne provienne d’une source de fonds légitime, qu’il s’agisse d’espèces, d’une caution ou d’une «garantie d’exécution» issue d’un bien immobilier, précise-t-elle.

La décision indique qu’il existait également des points «non résolus» dans le témoignage de l’autre sœur de Singh, Navneen Kaur, concernant son emploi et ses revenus, ainsi que des documents révélant «des virements électroniques et des dépôts suspects sur son compte bancaire».

La compréhension par le garant des ordonnances judiciaires liant un détenu constitue également un élément important à prendre en compte, précise le texte, notant que Mme Kaur avait témoigné que la crainte de Singh de retourner en Inde était justifiée en raison des «fausses accusations» portées contre lui.

«Le règlement de cette question constituait un élément indispensable de l’analyse visant à déterminer si elle serait suffisamment apte et fiable pour surveiller son frère et garantir le respect de ses conditions de libération ainsi que son éventuel éloignement, s’il venait à être libéré, indique la décision. En l’espèce, il n’y a pas eu d’analyse claire concernant son aptitude, sa fiabilité et sa capacité à surveiller (Singh).»

Mme Ngo a également estimé que l’ordonnance de libération révisée prononcée le mois dernier à l’égard de Singh ne tenait pas compte de la manière dont ces modifications permettraient de «surmonter» son risque de fuite et le danger qu’il représentait.

La décision devait expliquer et justifier en quoi les conditions de l’ordonnance de mise en liberté éliminaient ou neutralisaient de manière adéquate ces risques, précise le jugement.

«Cela n’a pas été le cas, ce qui rend également la décision déraisonnable», précise-t-elle.

La Presse Canadienne