Un juge conteste la constitutionnalité de la Charte de la langue française

QUÉBEC — Un juge de la Cour du Québec conteste la constitutionnalité d'un volet de la Charte de la langue française adoptée par le gouvernement caquiste.

Selon le juge Dennis Galatsiatos, l'obligation de rendre disponible immédiatement et sans délai une traduction en français d'un jugement en anglais aura des effets discriminatoires sur les justiciables anglophones, en cela qu'elle ralentirait considérablement le processus judiciaire. 

L'obligation de rendre disponible immédiatement et sans délai une traduction en français d'un jugement est une disposition de la Charte de la langue française qui doit entrer en vigueur le 1er juin. 

Le gouvernement caquiste a déjà fait savoir mardi qu'il allait contester la décision du juge Galatsiatos.  

La décision du juge rendue le 1er mai est plutôt inusitée, puisque le juge se prononce sur un enjeu qu'aucune des deux parties n'avait soulevé.

Il s'agit à l'origine du procès criminel d'une conductrice, Christine Pryde, accusée de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de négligence criminelle ayant causé la mort d'une cycliste, Irene Dehem, le 18 mai 2021.

L'accusée avait demandé un procès en anglais. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne