Un juge approuve la révocation de la citoyenneté pour un rôle caché dans un massacre

OTTAWA — Un juge a approuvé la demande du gouvernement fédéral de révoquer la citoyenneté canadienne d'un ancien membre de l'armée guatémaltèque ayant participé au massacre de villageois.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Roger Lafrenière de la Cour fédérale a statué que Jorge Vinicio Sosa Orantes avait trompé les agents canadiens de l'immigration tout au long du processus de demande de résidence permanente et avait obtenu sa citoyenneté canadienne frauduleusement.

Le gouvernement fédéral s'était adressé à la Cour en 2017 afin d'obtenir des déclarations qui priveraient de fait Sosa de sa citoyenneté et le rendraient inadmissible au Canada. Le juge Lafrenière a accordé les deux déclarations.

Un conflit sanglant, qui a duré des décennies, entre les forces gouvernementales guatémaltèques et les guérilleros, s'est intensifié au début des années 1980.

Le Canada a indiqué que Sosa, aujourd'hui âgé de 67 ans, était un membre important d'un groupe des forces spéciales militaires qui a mené une mission dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres en décembre 1982 afin d'interroger les habitants au sujet de fusils disparus.

Le juge Lafrenière a conclu que Sosa avait assassiné des villageois en jetant une grenade dans un puits où se trouvaient des personnes, et qu'il avait incité ses subordonnés à tuer d'autres personnes.

À leur arrivée au village, les soldats ont défoncé les portes des baraques et ont extirpé les habitants de leurs maisons, indique le jugement. Hommes et femmes ont été interrogés et battus.

À un moment donné, les soldats ont appris que la mission avait changé et leurs supérieurs leur ont ordonné de tuer tous les villageois, écrit le juge Lafrenière.

«Les soldats se sont mis à emmener des gens aux abords du puits desséché du village, en commençant par les bébés, suivis des femmes et des enfants, précise le jugement. S’en est suivi le meurtre méthodique et horrible des civils. La première victime était un nourrisson de deux ou trois mois, jeté vivant dans le puits. Les jeunes enfants étaient tenus par les pieds et frappés contre les murs ou les arbres.»

Lorsque le puits fut presque plein, certaines personnes encore en vie tentèrent de remonter à la surface, tandis que d'autres appelaient à l'aide ou priaient Dieu, a écrit le juge Lafrenière.

«M. Sosa, qui supervisait le massacre, a tiré des coups de feu dans le puits pour réduire au silence un homme qui implorait une mort rapide, indique le jugement. La preuve non contredite indique que M. Sosa a lancé une grenade dans le puits alors que des personnes étaient toujours vivantes à l’intérieur. Après l’explosion de la grenade, les cris qui provenaient du puits se sont tus.»

Sosa ne s'est pas présenté au procès devant la Cour fédérale et n'a pas tenté d'y participer par vidéoconférence.

Dans des documents déposés auprès du tribunal, Sosa a déclaré qu'il ne se trouvait même pas dans le village de Las Dos Erres au moment des faits.

Il s'est décrit comme un instructeur intègre dans une école de formation militaire durant la période concernée, travaillant avec les communautés locales du Guatemala afin d'établir de bonnes relations.

Des preuves documentaires et orales de sa participation

Le juge a rejeté les affirmations de Sosa, les qualifiant d'absurdes, et a souligné que les preuves documentaires et orales démontraient clairement qu'il était l'un des officiers commandant l'opération.

Sosa a quitté le Guatemala pour la Californie en 1985. Après s'être vu refuser l'asile aux États-Unis, il s'est rendu au consulat canadien à San Francisco pour demander l'asile au Canada. Il a obtenu le statut de réfugié, puis est devenu résident permanent et citoyen canadien.

Le gouvernement fédéral a soutenu que Sosa avait omis de divulguer des détails de son engagement militaire qui l'auraient rendu inadmissible au Canada.

Dans sa requête, Sosa a insisté sur le fait qu'il avait révélé son passé militaire et qu'il «n'avait rien à cacher».

Sosa a épousé une Américaine et est devenu citoyen américain en septembre 2008.

En 2010, les États-Unis l'ont soupçonné de fraude à l'immigration pour avoir dissimulé son passé. Il a été arrêté l'année suivante à Lethbridge, en Alberta, alors qu'il rendait visite à sa famille.

En ordonnant son extradition vers les États-Unis pour y être jugé, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a déclaré que les preuves établissaient que Sosa était l'un des officiers supérieurs ayant décidé du massacre des villageois au Guatemala et qu'il y avait activement participé.

Sosa a été condamné à une peine de prison pour fraude à l'immigration aux États-Unis. Sa citoyenneté américaine a été révoquée en 2014.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne