Un homme déjà déclaré mort est presque certainement toujours vivant, conclut la Cour

MONTRÉAL — La Cour d'appel du Québec confirme une précédente décision qui avait annulé la déclaration de décès d'un homme disparu, plus de cinq ans après que son décès a été pourtant constaté par un tribunal.

Des documents judiciaires indiquent que Hooshang Imanpoorsaid avait disparu en 2008 et qu'il a ensuite été déclaré mort par un juge de la Cour supérieure du Québec en 2017.

Les documents suggèrent que sa déclaration de décès a permis de libérer une police d'assurance-vie de 500 000 $ pour sa femme et ses enfants.

Mais une enquête policière a révélé qu'il aurait en fait pris l'avion pour Amsterdam, et la famille a découvert qu'il devait d'importantes sommes à plusieurs créanciers.

La compagnie d'assurance Ivari présente au tribunal des documents qui, selon elle, prouvent que M. Imanpoorsaid est toujours vivant, en Iran. En novembre 2021, la Cour supérieure annule le jugement déclaratif de décès rendu quatre ans plus tôt.

L'épouse de M. Imanpoorsaid, Deborah Carol Riddle, met en doute la validité de ces documents et fait appel de la nouvelle décision de la Cour supérieure. 

Mais un comité de trois juges de la Cour d'appel du Québec vient de rejeter ses arguments. Dans une décision rendue la semaine dernière, la Cour d'appel conclut que les preuves démontrent que M. Imanpoorsaid «est presque certainement toujours vivant».

La Presse Canadienne