Un ex-agent de la GRC conteste la juridiction québécoise pour son procès

LONGUEUIL, Qc — Un ancien policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d'avoir aidé la Chine à commettre une ingérence étrangère demande à la Cour du Québec d'annuler l'acte d'accusation, pour une question de juridiction.

Les avocats de William Majcher soutiennent que le Québec n'est pas le bon endroit pour entendre la cause et que les accusations auraient dû être déposées là où les infractions auraient été commises.

Ils demandent à la Cour du Québec d'annuler l'acte d'accusation et de forcer la Couronne à poursuivre M. Majcher soit en Colombie-Britannique, soit en Ontario.

M. Majcher est accusé de complot et d'avoir commis des actes préparatoires au profit d'une entité étrangère, en vertu de la Loi sur la protection de l'information.

Les autorités allèguent que M. Majcher, âgé de 61 ans, résident de Hong Kong, a utilisé son réseau de contacts canadiens pour obtenir des renseignements ou des services qui auraient profité à la République populaire de Chine.

La Couronne affirme que les causes impliquant la Loi sur la protection de l'information peuvent être entendues par un tribunal de n'importe quelle province.

M. Majcher a fait l'objet d'une enquête menée par des agents de la GRC au Québec, et ce sont des procureurs fédéraux au Québec qui ont monté tout le dossier d'accusation.

Il avait été arrêté à Vancouver en juillet puis libéré sous caution par un juge de Longueuil. Son avocat a déjà indiqué que M. Majcher avait l'intention de plaider non coupable aux deux accusations.

La Cour du Québec devrait se prononcer sur la requête de M. Majcher le mois prochain, avant le début du procès prévu en octobre.

La Presse Canadienne