Un entrepreneur est condamné à deux ans de prison et 1M$ d'amende pour fraude fiscale

MONTRÉAL — Un entrepreneur paiera le gros prix pour avoir omis de payer les impôts de sa compagnie et de remettre les recettes de la TVQ et de la TPS à l’État.

Jessy Wilford, de Saint-Jean-sur-Richelieu, devra passer les deux prochaines années derrière les barreaux pour fraude fiscale. Lui et sa firme, le société KJ Solutions, ont aussi été condamnés à payer des amendes totalisant un peu plus d’un million $.

Revenu Québec a rendu publique vendredi la décision rendue le 29 juin dernier par la Cour du Québec après des plaidoyers de culpabilité.

Selon l’enquête de Revenu Québec, l’entreprise de M. Wilford, spécialisée dans la vente de contrats d'entretien de thermopompes murales, n’a pas produit ses déclarations de revenus et a fait de même en regard de plusieurs déclarations de taxes.

Pourtant, selon l’agence de revenu, l'entreprise a bel et bien perçu la TPS et la TVQ auprès de sa clientèle, mais n’en a rien déclaré au fisc. L’entreprise a également omis de déclarer une partie importante de ses revenus.

En détail, KJ Solutions a encaissé plus de 1,7 million $ pour 507 transactions effectuées entre janvier 2021 et février 2022, mais aucune déclaration de taxes ni aucune déclaration de revenus n'avait été produite depuis l'inscription de l'entreprise aux fichiers de Revenu Québec.

L’enquête de Revenu Québec a pu établir que l’entreprise n’a pas payé 203 555 $ d’impôt sur le revenu et n’a pas versé aux gouvernements provincial et fédéral près de 151 000 $ de TVQ et plus de 75 000 $ de TPS.

Bien que la fraude soit portée au nom de la compagnie, Revenu Québec précise qu’à titre d'administrateur et d'unique actionnaire de la société, M. Wilford a participé aux infractions commises par l'entreprise et a été tenu personnellement responsable de plusieurs d'entre elles.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne