Un CPE devient le 1er assujetti à la nouvelle loi sur le bien-être de la population

La nouvelle loi du ministre Jean Boulet sur les services pour assurer le bien-être de la population, en cas de grève ou de lock-out, vient de trouver sa première application.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet d'assujettir le CPE Le Jardin de Robi, à Roberval, et le syndicat rattaché à la CSN, à ces dispositions contenues dans la nouvelle loi.

Durant la grève, les parties devront donc veiller à maintenir des services pour assurer le bien-être de la population. Auparavant, les dispositions faisaient référence aux «services essentiels» à assurer durant une grève, basés sur la santé et la sécurité publique. La nouvelle loi établit ce critère des services pour assurer le bien-être de la population.

Dans le cadre de la première étape de l'application de la nouvelle loi, le Tribunal devait d'abord déterminer s'il y avait lieu d'assujettir le syndicat et la partie patronale à cette nouvelle loi. C'est ce qu'il vient de déterminer.

Les parties auront maintenant sept jours pour négocier quels services seront minimalement requis pour éviter l'impact disproportionné de la grève sur les 84 enfants qui fréquentent ce Centre de la petite enfance et leurs parents.

Une grève générale illimitée y avait été déclenchée le 22 octobre dernier.

Le Tribunal devra de nouveau se pencher sur le dossier, qu'il y ait ou non une entente entre le syndicat et l'employeur. Il doit veiller à ce que ces services soient suffisants.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne