Un comité recommande des exigences en plus pour les «Canadiens perdus»

OTTAWA — Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes recommande que la plupart des adultes admissibles à la citoyenneté de naissance en vertu du projet de loi sur les «Canadiens perdus» satisfassent aux mêmes exigences que les candidats à l'immigration, en matière de langue, de connaissance de l'histoire canadienne et de contrôles de sécurité.

Les députés du comité ont adopté mardi des amendements au projet de loi C-3, qui sera renvoyé à la Chambre des communes pour approbation.

Le projet de loi fait suite à une décision de justice ontarienne de 2023 annulant une loi de l'ère Stephen Harper qui interdisait aux Canadiens nés à l'étranger de transmettre leur citoyenneté si leurs enfants n'étaient pas nés au Canada.

Le projet de loi propose que, dans de telles situations, la citoyenneté puisse être transmise si la personne peut démontrer un lien important avec le Canada en passant au moins 1095 jours cumulatifs au pays.

Les amendements conservateurs ont ajouté des exigences linguistiques et autres, ainsi qu'une restriction imposant que ces 1095 jours se produisent au cours de cinq années consécutives.

Le gouvernement a un délai imposé par le tribunal pour adopter la loi avant minuit le 21 novembre, sans quoi, selon les responsables gouvernementaux, un nombre inconnu de personnes deviendront automatiquement citoyens canadiens.

David Baxter, La Presse Canadienne