Un comité parlementaire veut revoir les règles contre les longs bulletins de vote

OTTAWA — Un comité de la Chambre des communes demande au gouvernement de rendre plus difficile pour les groupes de protestataires d'inscrire des dizaines de candidats dans une même circonscription. Élections Canada a annoncé mercredi que les électeurs de la partielle de Terrebonne devront écrire le nom du candidat de leur choix, plutôt que de faire une marque dans une liste, en raison du nombre élevé de candidats.

Le groupe qui se présente comme le «comité du plus long bulletin de vote» a ciblé des circonscriptions dans le cadre de plusieurs élections partielles remontant à 2022 et a prévenu qu'il inscrivait des candidats dans le cadre de l'élection à Terrebonne.

Le groupe a déjà dit qu'il cherchait à attirer l'attention sur la nécessité d'une réforme électorale. Plus récemment, un porte-parole a affirmé que son objectif était de faire pression sur les législateurs pour qu'ils nomment un organisme citoyen indépendant chargé d'établir les règles électorales.

Ces bulletins de vote très longs ont posé des problèmes à Élections Canada, qui affirme qu’ils sont plus difficiles à imprimer et à compiler, en plus de poser des problèmes d’accessibilité pour les électeurs.

Le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a appelé à des modifications législatives afin de rendre plus difficile l'exécution de telles protestations.

Il a fait remarquer que, dans la plupart des cas, un seul agent officiel était désigné pour tous les candidats inscrits par l’intermédiaire du «comité du bulletin de vote le plus long» et que leurs documents de candidature avaient tendance à être signés par les mêmes personnes.

Les candidats doivent obtenir les signatures de 100 résidents d'une circonscription.

M. Perrault a suggéré des modifications visant à limiter le nombre de candidats qu'une personne peut présenter dans une circonscription et à garantir que les candidats d'une même circonscription aient des agents officiels différents.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a étudié la question, recommande désormais ces changements dans un nouveau rapport.

Il propose des sanctions pour les personnes qui signent le formulaire de candidature de plus d'un candidat, ainsi que l'ajout de mentions sur les formulaires de candidature avertissant de ce changement de règle.

Le comité préconise des modifications qui limiteraient les agents officiels à la représentation d'un seul candidat par circonscription, ainsi qu'une nouvelle sanction pour le fait de collecter des signatures avant qu'un candidat n'ait été identifié.

Il demande également de nouvelles sanctions pour toute personne qui conspire en vue d'enfreindre la Loi électorale ou qui encourage d'autres personnes à le faire.

Le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, doit tenir une conférence de presse jeudi pour annoncer les modifications proposées à la Loi électorale.

Un document envoyé aux médias mercredi indique que les modifications proposées renforceront et protégeront les institutions et les processus démocratiques du Canada.

Le groupe de protestataires a inscrit plus de 100 candidats dans l'ancienne circonscription de Carleton du chef conservateur Pierre Poilievre lors des élections générales d'avril dernier.

Les électeurs de cette circonscription se sont retrouvés face à un bulletin de vote de près d'un mètre de long. Élections Canada a dû montrer aux électeurs comment plier correctement les bulletins et les glisser dans les urnes.

M. Poilievre et les conservateurs ont déjà affirmé que ce type de protestations était «frauduleuse» et ont exhorté le gouvernement à apporter des modifications.

En août dernier, alors que M. Poilievre se présentait à une élection partielle en Alberta, le groupe a inscrit plus de 200 candidats dans la circonscription. Pour la première fois, Élections Canada a dû imprimer un bulletin de vote modifié qui obligeait les électeurs à inscrire le nom de leur candidat préféré.

La même chose se produira le 13 avril dans la circonscription âprement disputée de Terrebonne.

La libérale Tatiana Auguste avait battu la candidate du Bloc québécois, Nathalie Sinclair-Desgagné, d’une seule voix en avril dernier, mais la Cour suprême du Canada a invalidé le résultat le mois dernier à la suite d’une contestation judiciaire.

Sarah Ritchie, La Presse Canadienne