Un comité parlementaire veut moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs

OTTAWA — Un comité parlementaire appelle le Canada à modifier l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis pour y inclure de nouvelles exemptions qui permettraient à certains demandeurs d'asile de déposer une demande au Canada après être passés par les États-Unis.

Cet accord, signé en 2004, dit que les réfugiés doivent demander l'asile dans le pays où ils arrivent en premier. Ils sont refoulés à la frontière s'ils tentent de la traverser pour déposer une demande dans le second pays.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration souhaite que le Canada négocie des exceptions à cette règle, particulièrement en ce qui a trait aux personnes qui ont subi de la violence basée sur le genre.

En novembre, l'avocate en immigration Maureen Silcoff a déclaré devant le comité que ceux qui demandent l'asile en raison de mutilation génitale féminine, de violence familiale ou par peur d'agression sexuelle sont confrontés à des lois plus restrictives aux États-Unis et ont plus de chance de voir leur dossier être accepté au Canada.

Le président américain Joe Biden a promis en 2021 de remettre en place des dispositions pour les survivants de violence familiale, mais le comité estime que des inquiétudes demeurent au sujet de la viabilité des demandes basées sur le genre faites en sol américain.

Le comité recommande aussi que les deux pays réinstaurent une exemption qui permettait aux gens de demander l'asile à la frontière canadienne s'ils sont issus d'un pays où le Canada ne fait pas de déportations.

La Presse Canadienne