Un «code carcéral» qui alimenterait la violence en prison

VANCOUVER — Dans un centre de détention provisoire de Surrey, en Colombie-Britannique, un détenu est provoqué en duel avec son codétenu — surnommé «balance» par ses codétenus — et meurt après avoir été étranglé pendant dix minutes.

À Vancouver, un tueur en série, condamné pour de multiples meurtres, refuse de témoigner lors d'une audience, craignant les représailles s'il coopère.

Au Québec, dans une prison, le tueur en série Robert Pickton est mortellement blessé à la tête par un codétenu.

Selon les défenseurs des droits des détenus, le point commun de ces affaires est le «code des détenus» — un ensemble de règles non écrites qui, selon eux, est à l'origine de la forte augmentation des agressions en prison. Ils affirment cependant que les tribunaux canadiens hésitent à prendre la situation au sérieux.

Ce phénomène, également connu sous le nom de code des détenus ou code carcéral, est, selon les défenseurs, la réalité quotidienne et violente du système carcéral, bien connue des détenus, des gardiens et des avocats.

Bien que le Service correctionnel du Canada reconnaisse le problème, un agent a déclaré que l'établissement se trouvait dans une situation inextricable, car le signalement des actes de violence en vertu du code de conduite des détenus risquait d'accroître les risques pour ces derniers.

Les chiffres fournis par le Service correctionnel montrent que la violence en milieu carcéral a augmenté d'environ 45 % ces dernières années. Au cours de l'exercice 2021-2022, on a dénombré 2265 «incidents liés à des voies de fait» dans les établissements fédéraux, tandis qu'en 2024-2025, ce nombre a grimpé à 3279. Ces chiffres incluent les agressions impliquant à la fois des détenus et du personnel pénitentiaire.

Catherine Latimer, directrice générale de la Société John Howard du Canada, un organisme de réforme pénitentiaire, a souligné une décision pour outrage au tribunal rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en décembre, après que le meurtrier condamné Cody Haevischer eut refusé de répondre aux questions lors de son contre-interrogatoire par un procureur de la Couronne, invoquant le «code de conduite des détenus».

M. Haevischer a affirmé que ce code interdisait aux détenus de dénoncer les membres de leur gang ou toute autre personne encore en vie. Il a été reconnu coupable de six chefs d'accusation de meurtre au premier degré et d'un chef d'accusation de complot en 2014 pour son rôle dans les meurtres des «Six de Surrey» en 2007.

Il a témoigné lors d'une audience probatoire en juillet dernier dans le cadre de sa demande de suspension de procès, affirmant que des fautes professionnelles policières et des conditions de détention inhumaines avaient entaché son procès.

«En tant que détenu, et plus précisément en tant que détenu en population générale, si je dénonce des personnes ou si je coopère de quelque manière que ce soit, je serai considéré comme un indicateur et ma vie sera immédiatement en danger», a-t-il déclaré.

Le juge l'a cité pour outrage au tribunal et lui a dit : «Votre code de conduite de détenu, tel que vous l'avez décrit, n'est pas un code qui prévaut dans ce tribunal», tout en statuant que ses allégations de «contrainte» manquaient de fondement en l'absence de « menace concrète» à son encontre de la part d'autres détenus.

Mais Mme Latimer a déclaré que la décision du tribunal était préoccupante, car les détenus savent que le fait d'enfreindre le code de conduite en collaborant avec les autorités peut mettre leur vie en danger.

«Il faut prendre cela au sérieux, et c'est le cas pour les autorités correctionnelles et d'autres personnes, a affirmé Mme Latimer. Tout ce que je peux dire, c'est que si j'avais été à la place de Haevischer, j'aurais opté pour l'accusation d'outrage au tribunal plutôt que pour une accusation de mort.»

«Je suis certain que cet homme craignait sincèrement pour sa vie», a-t-elle ajouté.

Darryl Greer, La Presse Canadienne