Un ancien officier militaire de haut rang poursuit le gouvernement et l'armée

OTTAWA — Un ancien officier militaire visé en 2021 par des allégations d'inconduite sexuelle poursuit le gouvernement fédéral, les Forces armées et son accusatrice, affirmant qu’il a été poursuivi de manière malveillante pour des motifs politiques.

Le lieutenant-général Steven Whelan s'adresse à la Cour fédérale pour réclamer des dommages-intérêts et des excuses publiques.

Dans l'exposé de sa demande, il soutient que l'armée et le ministère de la Défense devraient s'excuser pour «abus de pouvoir, enquête négligente, poursuites malveillantes et implication dans les fuites médiatiques qui ont détruit sa réputation et sa carrière».

La poursuite vise le chef d'état-major de la défense, le général Wayne Eyre, et son adjointe, la lieutenante-générale Frances Allen, l'ancienne sous-ministre de la Défense Jody Thomas, et la lieutenante-générale Jennie Carignan, cheffe de la conduite professionnelle et de la culture de l'armée.

La poursuite au civil vise aussi le grand prévôt des Forces canadiennes, le directeur des poursuites militaires et le service d'enquête de la Police militaire.

Et la poursuite vise également son accusatrice, parce qu'elle aurait déformé les faits et aurait diffamé l'officier. M. Whelan affirme que le cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont agi en réponse aux pressions publiques et politiques.

«Des individus aux motivations inappropriées ont influencé le système de justice militaire, les processus de la police militaire et les processus d'administration des carrières. Le chaos qui en résulte reflète une armée qui n'est toujours pas disposée à se libérer d'une influence politique inappropriée», indique l'exposé de la demande en Cour fédérale.

Les allégations contenues dans cet exposé n'ont pas subi l'épreuve des tribunaux.

Pas d'accusation criminelle

M. Whelan avait été visé fin 2021 par une allégation selon laquelle il aurait une relation inappropriée avec une subalterne. Pendant l'enquête, l'officier de haut rang avait été mis en congé de ses fonctions de chef du personnel militaire.

La police civile n'a trouvé aucun motif de porter des accusations en vertu du Code criminel, mais les militaires l'ont accusé de deux chefs de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en vertu de la Loi sur la défense nationale.

L'affaire a été portée devant une cour martiale l'automne dernier, mais les procureurs militaires ont finalement abandonné les deux chefs d'accusation.

L'allégation initiale visant M. Whelan avait été soutenue alors que les Forces armées canadiennes étaient plongées dans une énorme controverse, après que plusieurs officiers de haut rang ont été publiquement accusés d'inconduite sexuelle.

Ce climat a donné lieu à un examen externe mené par l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, qui a recommandé des changements radicaux dans la culture militaire et dans la manière dont l'armée traitait les cas d'inconduite sexuelle.

Certains officiers de haut rang ont été accusés au criminel, dont l'ancien vice-amiral Haydn Edmundson, que M. Whelan a remplacé à la direction du personnel militaire.

M. Edmundson a été accusé d'avoir agressé sexuellement une jeune militaire de la Marine en 1991. Le procès a eu lieu plus tôt cette année et un verdict est attendu en juillet.

Le major-général Dany Fortin a été démis de ses fonctions de grand responsable de la campagne canadienne de déploiement du vaccin contre la COVID-19 en mai 2021, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête à la suite d'une allégation pour des faits remontant à 1988, au Collège militaire royal de Saint-Jean.

M. Fortin a été accusé d'un chef d'agression sexuelle en août 2021 et il a été acquitté après un procès en Cour supérieure du Québec. Les Forces armées l'ont blanchi le mois suivant de tout acte répréhensible.

M. Fortin a intenté une poursuite en mars 2023 contre 16 personnes de haut rang, dont le premier ministre Justin Trudeau, le chef d'état-major Eyre et les ministres libéraux qui détenaient les portefeuilles de la Défense et de la Santé lorsque l'accusation a été déposée. Il a conclu un règlement à l'amiable avec le gouvernement en octobre dernier.

La Presse Canadienne