Un ancien agent de la GRC, condamné pour avoir violé la loi, recevra sa peine

OTTAWA — Un ancien responsable du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) devrait connaître sa peine, mercredi, après avoir été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information. 

Le juge Robert Maranger de la Cour supérieure de l'Ontario s'apprête à prononcer une peine contre Cameron Jay Ortis.

L'homme de 51 ans dirigeait le groupe de recherche opérationnelle de la GRC, qui rassemblait des informations classifiées sur les cybercriminels, les cellules terroristes et les réseaux criminels transnationaux.

La procureure de la Couronne, Judy Kliewer, a soutenu lors d'une audience en janvier qu'Ortis devrait être condamné à des décennies de prison.

Jon Doody, avocat d'Ortis, estime que son client devrait simplement être condamné à la peine qu'il a déjà purgée depuis son arrestation en septembre 2019.

En novembre, les jurés ont déclaré Ortis coupable de trois chefs d'accusation de violation de la Loi sur la protection de l’information et d'un chef d'accusation de tentative de le faire.

Chacun de ces chefs d’accusation est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison.

La Couronne a réclamé des peines maximales consécutives pour les deux premiers chefs d'accusation de violation de la loi, pour un total de 28 ans de prison. Elle souhaite que les peines soient purgées simultanément pour les deux autres infractions à la loi.

Étant donné que la Couronne demande une peine globale pour plusieurs infractions, le «principe de totalité» obligerait le juge à s'assurer que la peine qui en résulte n'est pas excessive.

La Couronne a déclaré qu'une peine d'emprisonnement de 22 à 25 ans contre Ortis serait appropriée, lorsque ce principe est pris en compte.

Au cours du procès de Cameron Jay Ortis, l'image d'un homme intense et habilement intelligent a émergé – un coureur passionné qui gardait sa vie privée pour lui.

Ortis a plaidé non coupable devant le tribunal de toutes les accusations, y compris la violation de la Loi sur la protection de l’information, en révélant des informations classifiées à trois personnes d'intérêt de la police en 2015 et en tentant de le faire dans un quatrième cas.

Ortis a témoigné qu'il n'avait pas trahi la GRC. Il dit plutôt avoir offert du matériel secret à des cibles dans le but de les inciter à utiliser un service de cryptage en ligne mis en place par une agence de renseignement alliée pour espionner les adversaires.

La Couronne n'a pas pu identifier son motif, mais a soutenu qu'Ortis n'avait aucune autorité pour divulguer des documents classifiés et qu'il ne le faisait pas dans le cadre d'une opération d'infiltration légitime.

Ortis mérite une peine qui montrera au public et aux partenaires internationaux du Canada que le système destiné à protéger les informations sensibles «a du mordant», a déclaré la procureure Kliewer lors de l'audience de janvier.

Ortis a été brièvement libéré sous caution après son arrestation fin 2019, pour ensuite être renvoyé dans une prison d'Ottawa pendant plus de trois ans. Il a de nouveau été libéré sous caution sous de strictes conditions en décembre 2022, en attendant son procès qui a eu lieu l'automne dernier.

Lors de l'audience de janvier, Jon Doody a raconté les difficultés inhabituelles endurées par Ortis en détention.

Il a déclaré qu'Ortis avait passé des années seul en détention préventive, avait contracté la COVID-19 et avait été fouillé à nu et radiographié à plusieurs reprises au cours de la visualisation de la documentation relative à son cas dans un établissement sécurisé hors site.

M. Doody a plaidé pour une peine de sept ans et deux mois – la durée qu'Ortis devrait, selon lui, être créditée d'avoir purgée.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne