Travailleuses en congé de maternité dont l'emploi est aboli: requête en appel

MONTRÉAL — La cause des travailleuses en congé de maternité qui voient leur emploi aboli et qui se voient refuser des prestations régulières d'assurance-emploi se retrouve une fois de plus devant un tribunal.

Ce sont six travailleuses dans cette situation, appuyées par le Mouvement action chômage Montréal, qui s'adressent maintenant à la Cour d'appel fédérale pour lui demander d'annuler la décision de la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale.

Au départ de cette cause, ce sont six travailleuses qui ont perdu leur emploi pendant leur congé de maternité, ou peu après, à la suite d'une abolition de poste ou d'une restructuration d'entreprise.

Elles s'étaient vu refuser le versement de prestations régulières d'assurance-emploi, ou sa prolongation, parce qu'elles n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures de travail durant la période de référence pour avoir droit aux prestations régulières.

Elles avaient d'abord contesté la décision de la Commission de l'assurance-emploi devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale, qui leur avait donné gain de cause, statuant que certains paragraphes de la Loi sur l'assurance-emploi contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.

La cause avait été portée en appel. Cette fois, la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale avait infirmé la décision de sa Division générale, jugeant que les dispositions contestées étaient constitutionnelles.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne