Traité Robinson-Huron: un juge statue que les frais d'avocats sont trop élevés

OTTAWA — Dans une décision cinglante, un juge ontarien a déclaré déraisonnables les honoraires de 510 millions $ versés aux avocats ayant travaillé sur une cause relative aux droits issus de traités des Premières Nations et a ordonné leur réduction à 23 millions $.

L'entente relative au traité Robinson-Huron, conclue en 2023, visait à régler les arriérés de rente prévus par le traité pour 21 Premières Nations.

Elle a abouti à un règlement de 10 milliards $, dont 5 % ont été versés aux avocats ayant plaidé la cause au nom des Premières Nations.

Les communautés autochtones plaidaient que le fait que la rente de 4 $ par personne n'ait pas été augmentée depuis 1874 constituait une violation du traité, car les projets d'extraction de ressources menés sur leurs terres généraient des profits bien supérieurs à ce que leurs membres recevaient.

Deux Premières Nations du nord de l'Ontario ont intenté une action en justice contre les honoraires des avocats, les jugeant déraisonnables et alléguant que ces derniers les empêchaient de demander des examens indépendants du paiement.

Dans sa décision, le juge Fred Myers a écrit que les honoraires d'un avocat ne sont pas un «billet de loterie» et que les frais juridiques excédentaires devraient être restitués aux Premières Nations.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne