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Tracy Kitch, ex-PDG du IWK Health Centre, subira un nouveau procès pour fraude

durée 17h16
16 novembre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

HALIFAX — La direction des poursuites criminelles en Nouvelle-Écosse a annoncé jeudi qu'elle intenterait un nouveau procès pour fraude contre l'ancienne PDG d'un hôpital pour enfants, depuis que la Cour suprême a refusé de se pencher sur l'annulation en appel de sa condamnation.

Tracy Kitch, alors directrice générale du IWK Health Centre, à Halifax, avait été condamnée à cinq mois de prison, en août 2022, pour avoir prétendument utilisé sa carte de crédit de l'hôpital afin de payer 47 000 $ de dépenses personnelles. Elle avait été libérée sous caution en attendant l'audition de l'appel.

En mars dernier, la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a annulé les déclarations de culpabilité et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le plus haut tribunal de la Nouvelle-Écosse a estimé que le juge de première instance n’avait pas expliqué adéquatement pourquoi il reconnaissait Mme Kitch coupable, en février 2022, d'une fraude de plus de 5000 $. 

Comme c'est son habitude, la Cour suprême du Canada n'a pas expliqué, jeudi, son refus d'entendre l'appel de cette décision.

Le ministère public de la Nouvelle-Écosse a indiqué peu après dans un courriel qu'il intenterait donc un nouveau procès contre Mme Kitch, bien qu'il aurait préféré que le plus haut tribunal du pays infirme la décision de la Cour d'appel.

Selon un bref résumé publié sur le site internet de la Cour suprême, la Couronne voulait que le plus haut tribunal tranche un certain nombre de questions, notamment si les motifs du juge de première instance étaient suffisants pour justifier le verdict de culpabilité. 

Tracy Kitch, nommée PDG de l’hôpital en 2014, avait reçu une carte de crédit d’entreprise dont elle a reconnu par écrit qu’elle n’était pas destinée à un usage personnel. Par la suite, le personnel de l’hôpital a eu du mal à suivre ses dépenses professionnelles et personnelles.

En octobre 2016, ses relevés de dépenses ont été rendus publics, comme l'exige le gouvernement provincial, et ils ont finalement attiré l'attention des médias. Mme Kitch a été formellement accusée en octobre 2018 et elle a été ensuite reconnue coupable en première instance de fraude et de fraude commise par un fonctionnaire public.

Keith Doucette, La Presse Canadienne