Torture: l'OSSNR réclame des mesures strictes pour éviter la complicité du Canada

OTTAWA — L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) souhaite que certaines agences fédérales veillent davantage à ce que les échanges d'informations avec une entité étrangère ne débouchent pas sur des actes de torture.

Dans un rapport publié cette semaine, l'agence formule des recommandations visant à renforcer le respect de la loi régissant les échanges d'informations potentiellement problématiques.

La loi interdit aux agences fédérales de partager des informations avec une organisation étrangère — ou d’utiliser des informations provenant de celle-ci — lorsque cela crée un risque substantiel de torture ou de mauvais traitement pour une personne détenue à l’étranger.

Ces informations peuvent être partagées si les agences évaluent les risques et prennent des mesures pour les gérer de manière adéquate, un processus appelé «atténuation».

Le rapport indique que l’atténuation est le seul moyen permettant le partage d’informations qui, sans cela, comporteraient ce risque.

Il reconnaît que ce processus peut, parfois, s’avérer extrêmement difficile.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne