Stronach sera reconnu non coupable de certaines accusations, laisse entendre la juge

TORONTO — Frank Stronach sera éventuellement reconnu non coupable de certaines des accusations qui pèsent contre lui, a laissé entendre vendredi une juge de l'Ontario alors que le procès pour agression sexuelle du milliardaire se poursuit à Toronto.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, a indiqué qu'un verdict de non-culpabilité serait rendu pour une accusation de tentative de viol après que la Couronne eut admis qu'elle ne pouvait pas satisfaire au seuil requis en matière de «mens rea», ou état d'esprit, de l'accusé.

La juge a toutefois déclaré qu'elle ne pensait pas que «le moment était venu de le faire».

La juge Molloy a également déclaré qu'un verdict de non-culpabilité serait rendu pour les accusations liées à la sixième des sept plaignantes, mais n'a pas précisé quand cela se produirait.

La sixième plaignante a témoigné la semaine dernière, mais n'a pas terminé son contre-interrogatoire pour des raisons de santé. Les procureurs avaient retiré l'accusation de séquestration et cherchaient à retirer l'accusation d'agression sexuelle liée à cette plaignante.

Les commentaires de la juge Molloy sont intervenus quelques jours après que les procureurs eurent fini de présenter leurs preuves et alors que la défense se prépare à présenter ses arguments la semaine prochaine.

Stronach, qui a acquis la célébrité et la fortune en tant que fondateur du géant des pièces automobiles Magna International, a initialement plaidé non coupable à 12 chefs d'accusation impliquant 7 plaignantes. Les accusations découlent d'incidents présumés remontant aux années 1970.

Les sept femmes ont toutes témoigné depuis le début du procès à la mi-février, tout comme une amie et collègue de l'une des plaignantes.

La Cour s'est réunie brièvement vendredi après-midi pour entendre les arguments juridiques, après avoir fait une pause jeudi afin de permettre aux avocats de se préparer et de se concerter sur les questions en suspens.

Plus tôt cette semaine, l'avocate de la défense, Leora Shemesh, a déclaré qu'elle demanderait vendredi un verdict imposé pour deux chefs d'accusation. Une requête en verdict imposé demande à la juge de prononcer un verdict de non-culpabilité au motif que les éléments essentiels de l'infraction ne sont pas réunis.

La procureure de la Couronne Jelena Vlacic a fait valoir vendredi que l'accusation de tentative de viol pouvait survivre à une motion de verdict imposé, car il existe des preuves directes et circonstancielles sur lesquelles on peut s'appuyer pour condamner l'accusé.

Toutefois, après avoir examiné les preuves, la Couronne a décidé de ne pas donner suite à l'accusation, a-t-elle déclaré.

«Il n'est pas judicieux d'utiliser les ressources du tribunal pour présenter des arguments détaillés sur un verdict imposé, pour ensuite ne pas satisfaire à la norme de preuve hors de tout doute raisonnable» concernant le «mens rea», a-t-elle indiqué.

La défense a affirmé que ses observations concernant une accusation d'agression sexuelle ne constituaient plus une requête en verdict imposé, mais plutôt une «discussion académique» sur la manière de traiter un incident présumé qui aurait pu se produire au cours de deux régimes législatifs différents.

La plaignante relative à cette accusation a témoigné que Stronach l'avait tripotée en 1983 ou 1984, mais ne pouvait exclure la possibilité que cela se soit produit en 1982, a fait valoir Mme Shemesh.

L'accusation d'agression sexuelle a été créée en 1983 et a remplacé un certain nombre d'infractions sexuelles.

«Le manque de clarté quant à la date rend, à mon avis, cette affaire quelque peu unique», a noté Me Shemesh.

Les procureurs ont déclaré qu'ils argumenteraient que la plaignante était certaine que l'incident présumé avait eu lieu en 1983.

Si la juge croit le récit de la plaignante au-delà de tout doute raisonnable, mais reste incertaine quant à l'année de l'infraction, Stronach pourrait être reconnu coupable de voie de fait, une accusation moins grave qui existait avant et après le changement législatif, ont souligné les procureurs.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne