Services minimaux lors d'une grève: premier décret en vertu de la nouvelle loi

Un Centre de la petite enfance (CPE) du Saguenay-Lac-Saint-Jean et un syndicat en grève viennent de devenir les premières parties visées par un décret gouvernemental, en vertu de la nouvelle loi qui permet, dans certaines conditions, de faire dispenser des services minimaux en cas de grève ou lock-out.

Ces dispositions sont incluses dans la «Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou lock-out», déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, et qui est entrée en vigueur le 30 novembre dernier.

La loi permet, dans certaines conditions, de transmettre un dossier au Tribunal administratif du travail afin de voir s'il y a lieu d'ordonner de dispenser des services minimalement requis pour éviter que la population soit affectée de façon disproportionnée par une grève ou un lock-out. Elle va donc plus loin que les stricts services essentiels, qui sont basés sur la santé et la sécurité publique.

Dans ce cas-ci, il s'agit du CPE Le Jardin de Robi, à Roberval, où les travailleuses sont en grève illimitée depuis le 22 octobre. Ce sont donc les familles de 84 enfants qui sont touchées.

L'employeur a signalé au ministère du Travail que l'absence de service avait des répercussions importantes sur les enfants et leur famille, ce qui permet le recours à ce tribunal.

Il appartiendra au Tribunal de déterminer si des services doivent être dispensés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne