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Sécurité à la frontière: des groupes demandent à Ottawa d'abandonner un projet de loi

durée 13h19
24 novembre 2025
La Presse Canadienne, 2025
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Par La Presse Canadienne, 2025

OTTAWA — Des groupes de défense des droits des migrants demandent au gouvernement Carney de retirer le projet de loi C-12 sur la sécurité à la frontière, plaidant qu'il ouvre la porte à des violations de leurs droits.

Le projet de loi comprend plusieurs mesures en matière d'immigration et d'asile, dont une qui interdirait aux personnes résidant au Canada depuis plus d'un an de déposer une demande d'asile auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Le projet de loi est actuellement examiné par les comités de la Chambre des communes et sera étudié article par article lors de la réunion du Comité permanent de la sécurité nationale, mardi.

La porte-parole conservatrice en matière d'immigration, Michelle Rempel Garner, a annoncé la semaine dernière qu'elle prévoyait présenter plusieurs amendements au projet de loi, dont un qui bloquerait les demandes d'asile des personnes arrivées au Canada en provenance d'un pays européen ou d'un pays du G7.

Karen Cocq, porte-parole du Réseau des droits des migrants, soutient que de telles restrictions quant aux personnes pouvant demander l'asile contreviennent au droit international et sont inconstitutionnelles.

Le Réseau des droits des migrants et ses organisations partenaires affirment avoir tenté, sans succès, de figurer sur la liste des témoins du comité pour s'exprimer au sujet de ce projet de loi.

David Baxter, La Presse Canadienne

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