Saskatchewan: une loi pour cesser de percevoir la taxe sur le gaz naturel

REGINA — Le gouvernement de la Saskatchewan a présenté une loi qui, selon lui, lui permettrait de cesser de percevoir la taxe fédérale sur le carbone sur les factures de gaz naturel tout en offrant une protection juridique aux employés de sa société d'État.

Le gouvernement du Parti saskatchewanais a annoncé le mois dernier que SaskEnergy cesserait de percevoir la taxe carbone sur le gaz naturel le 1er janvier en réponse à la décision d'Ottawa de suspendre la taxe sur le mazout domestique.

La décision fédérale aide largement les habitants des provinces de l'Atlantique, où le mazout constitue la principale source de chauffage résidentiel. La Saskatchewan et d'autres provinces ont déclaré qu'il était injuste que le gaz naturel n'ait pas été traité de la même manière.

Le projet de loi présenté jeudi à l'Assemblée législative de la Saskatchewan désignerait le gouvernement provincial comme le seul distributeur enregistré de gaz naturel dans la province.

Le gouvernement affirme que cela protégerait la société d'État, ainsi que tous ses administrateurs, dirigeants, employés et autres associés, actuels et anciens, des conséquences juridiques du non-versement de la taxe.

Le gouvernement de la Saskatchewan indique que la suppression de la taxe sur les factures de SaskEnergy, à compter du jour de l'An, permettrait à la famille moyenne de la province d'économiser 400 $ l'année prochaine.

La Presse Canadienne