Revenu Québec épingle un fraudeur fiscal

Un homme de 57 ans, Mustapha Farhat, aussi connu sous le nom de Mostafa Farahat, a été condamné à 30 mois de pénitencier et à des amendes totalisant 610 000 $ relativement à un stratagème de fraude fiscale visant l'obtention indue de remboursements et de crédits fiscaux.

La peine dans ce dossier a été prononcée lundi dernier, le 13 juillet, par la juge Sonia Mastro Matteo de la Cour du Québec, mais n’a été rendue publique que ce vendredi. Elle faisait suite à un jugement de culpabilité rendu le 9 septembre 2025.

L'enquête de Revenu Québec a démontré qu'entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2018, M. Farhat a produit, à l'insu de 31 particuliers, 212 fausses déclarations de revenus et 46 fausses déclarations de TVQ en utilisant l’identité de 11 de ces 31 individus. Ces déclarations lui servaient à obtenir frauduleusement des crédits et des remboursements d'impôt et de taxes auxquels ni lui ni les personnes visées n'avaient droit. Il réclamait des petits montants dans l’espoir de ne pas éveiller les soupçons du fisc.

Des contribuables qui avaient quitté le pays

Les 31 individus dont Mustapha Farhat utilisait l’identité fiscale étaient des contribuables qui ne résidaient plus au Canada. Dans sa décision, la juge Mastro Matteo explique que «par un système complexe (…) le défendeur a accédé aux dossiers des contribuables afin de modifier les renseignements à leur sujet pour recevoir la correspondance (de Revenu Québec) les concernant, ainsi que les remboursements accordés sur le fondement des renseignements fiscaux trompeurs».

Les demandes de renouvellement de passeport établissaient que ces contribuables se trouvaient à l'extérieur du pays, souvent depuis plusieurs années.

Pour mettre en œuvre son stratagème, M. Farhat utilisait notamment de multiples comptes bancaires sous son contrôle afin de recevoir et d'encaisser des remboursements d’impôt et de TVQ, des sommes qu’il utilisait à des fins personnelles.

Série d'opérations complexes

Toujours selon le jugement, il a «utilisé différentes variantes de son nom pour louer des cases postales, ouvrir des comptes bancaires visant à recevoir les remboursements, enregistrer des entreprises factices, modifier les renseignements apparaissant au Registre des entreprises du Québec et ce, pour éviter d'être détecté à titre d'auteur des déclarations fausses et trompeuses».

Parmi les éléments qui ont permis de le démasquer, Revenu Québec a découvert que les 31 contribuables en question n'avaient généré aucun revenu au Québec, mais les déclarations de revenus produites au nom de ces contribuables comportaient des similitudes frappantes, notamment en ce que le crédit d'impôt relatif à la prime au travail était réclamé. De plus, le nom des enfants à charge était incohérent et le même nom de l'enfant était parfois utilisé pour différents contribuables et le numéro d’assurance sociale de l'enfant n'était jamais indiqué.

Les enquêteurs ont découvert que les 31 contribuables n'exerçaient aucune activité permettant de croire qu'ils étaient en affaires. Ils n'avaient acquis aucune fourniture pour réclamer un remboursement de la taxe sur les intrants.

Les modifications au profil fiscal des contribuables étaient reliées soit à une adresse IP en lien avec le défendeur, aux cases postales sous son contrôle ou à une adresse courriel qu'il contrôlait.

Informations personnelles détournées

Mustapha Farhat avait mis la main sur les numéros d’assurance sociale des contribuables utilisés ainsi que sur les codes d'accès et les mots de passe des contribuables pour le système d'authentification CLICSéqur.

Les enquêteurs ont également constaté que l'écriture et les signatures apposées sur les déclarations manuscrites révèlent qu'elles émanent du même auteur.

La magistrate conclut que «la gravité des infractions en l'espèce est élevée, en raison de leur durée, du nombre de déclarations trompeuses, de la multiplicité des identités utilisées, de la sophistication et de la planification soignée; ainsi que de la motivation sous-jacente exclusivement fondée sur l'appât du gain».

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne