Québec n'aura pas à verser 700 000 $ à Jean Charest

QUÉBEC — Le gouvernement du Québec n'aura pas à verser 700 000 $ à Jean Charest pour abus de procédures.

La Cour supérieure a rejeté la demande de l'ancien premier ministre.

La décision a été rendue cette semaine par le juge Gregory Moore. 

Toute cette affaire est en lien avec la fuite de documents confidentiels à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui constituait une atteinte à la vie privée de M. Charest, selon un jugement de la Cour rendu en avril 2023 où il avait obtenu gain de cause. 

Par la voix de ses avocats, M. Charest avait ensuite déposé une autre requête pour plaider que le Procureur général du Québec avait abusé de la procédure en ce que l’essentiel de son système de défense était faux, manifestement mal fondé et dilatoire.

Dans sa décision rendue mardi, le juge Gregory Moore n'est pas de cet avis et rejette la demande de déclaration d'abus de procédure.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne