Quatre premiers ministres réclament plus de pouvoir dans la nomination des juges

MONTRÉAL — Quatre premiers ministres provinciaux, dont François Legault, ont écrit à leur homologue du fédéral, Mark Carney, pour réclamer plus de pouvoir dans le processus de nomination des juges.

Dans leur lettre, les premiers ministres demandent notamment une approche «nouvelle et collaborative», dans le cadre de laquelle chaque province pourrait participer «de façon significative» au processus de nomination des juges.

En plus de M. Legault, la missive est signée par le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, et le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe.

Les premiers ministres rappellent que, dans d'autres systèmes fédéraux, la nomination des juges des cours supérieures de première instance et des cours d'appel des États relève des États fédérés plutôt que du gouvernement fédéral.

Ils estiment que le Canada fait actuellement «figure d'exception» et notent que «des discussions sur la réforme sont attendues depuis longtemps».

«Il est essentiel que la sélection des juges des cours supérieures et d'appel se réalise sur la base d'un processus diligent, rigoureux et éthique, garantissant l'indépendance des juges et leur impartialité», plaident-ils.

«Il est tout aussi crucial que les gouvernements provinciaux puissent jouer un rôle substantiel dans les processus de sélection des juges de leurs cours supérieures respectives afin de respecter le principe du fédéralisme.»

Les quatre premiers ministres demandent que les nominations judiciaires fédérales pour les cours supérieures de première instance et d'appel des provinces soient choisies parmi les candidats recommandés et approuvés par le gouvernement provincial concerné.

Ils réclament aussi un rôle «officiel et significatif» dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada.

Le Québec veut depuis longtemps avoir son mot à dire dans la nomination des juges.

En février, l'Alberta a menacé de retenir le financement des tribunaux si le fédéral ne lui accordait pas une plus grande participation au processus de sélection des juges.

La Presse Canadienne