Projet de loi 25: Québec serre la vis à Airbnb et aux plateformes similaires

QUÉBEC — Le gouvernement Legault serre la vis à Airbnb et aux plateformes similaires. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a déposé mardi le projet de loi 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal.

Le projet de loi prévoit que l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique prend la forme d'un certificat contenant divers renseignements déterminés par règlement. 

De plus, il interdit la diffusion, sur une plateforme numérique, d'une offre d’hébergement qui ne contient pas le numéro d'enregistrement ni la date d'expiration du certificat d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique concerné. 

Le projet de loi interdit également la conclusion, par l'entremise d'une plateforme numérique, d'un contrat de location de courte durée pour un séjour dans un établissement d'hébergement touristique qui n’est pas enregistré conformément à la loi. 

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d’enregistrement des établissements d'hébergement touristique qui diffusent leurs offres d’hébergement sur la plateforme, la validation du numéro d'enregistrement de ces établissements et la désignation d'une personne établie au Québec en tant que représentant. 

Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d'un registre public des établissements d'hébergement touristique tenu par la ministre du Tourisme ou par un organisme reconnu par cette ministre. 

Enfin, le projet de loi prévoit des infractions pénales visant à sanctionner les contraventions aux obligations qu'il introduit.

Caroline Plante, La Presse Canadienne