Procédures d'examen des projets: le fédéral a reçu plus de 21 000 courriels

OTTAWA — Le gouvernement fédéral dit avoir reçu plus de 21 000 courriels concernant les modifications proposées au processus d'examen des grands projets et prévoit désormais d'étudier ces contributions et de publier un rapport d'ici la fin de l'été.

La consultation publique sur les modifications proposées s'est achevée mercredi, après qu'Ottawa eut prolongé de six semaines la date limite pour la soumission des contributions.

Un porte-parole du Bureau du Conseil privé a indiqué que le gouvernement avait reçu 187 contributions écrites de la part de parties prenantes, notamment des groupes autochtones et environnementaux, des groupes de réflexion, des universitaires, ainsi que des provinces, des territoires et des municipalités.

En mai, Ottawa a publié deux documents de travail proposant, entre autres, d’approuver les grands projets avant même leur évaluation et d’exempter certains projets des lois visant à protéger les espèces en péril.

Il a également proposé de retirer à l’Agence d’évaluation d’impact la responsabilité d’examiner les oléoducs, les lignes de transport d’électricité et les projets d’énergie renouvelable en mer, pour la confier à l’Organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Le gouvernement a également proposé la création de «zones économiques» pour les corridors de transport, les réseaux de télécommunications, ainsi que la production et le transport d’énergie, ce qui permettrait au Conseil des ministres de décider quelles activités y seraient autorisées et donnerait aux ministres le pouvoir d’approuver préalablement les projets.

Nick Murray, La Presse Canadienne