Préjudices en ligne: Ottawa légiférerait pour réglementer et offrir une médiation

OTTAWA — Le plan du gouvernement fédéral visant à protéger les Canadiens contre les préjudices en ligne pourrait inclure la nomination d'un nouveau médiateur pour répondre à leurs préoccupations et la création d'un organisme de réglementation qui superviserait la conduite des plateformes sur le Web.

Les nouveaux postes seraient créés dans le cadre d’une législation que le gouvernement espère annoncer d'ici avril, selon un haut responsable familier avec la préparation du plan. "C'est presque prêt", a affirmé cette source, qui a pris connaissance d'un projet de loi, mais qui s’est exprimée de façon anonyme.

Les experts en sécurité et technologie en ligne font pression sur le gouvernement libéral au pouvoir pour qu'il présente un projet de loi promis depuis longtemps visant à protéger les Canadiens, en particulier ceux d’âge mineur, contre les méfaits en ligne. Ces experts signalent que les enfants canadiens sont actuellement moins bien protégés que ceux vivant au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et en Australie, où de telles lois existent.

Le premier ministre Justin Trudeau avait promis cette mesure pour la première fois lors de la campagne électorale de 2019, mais un projet de loi ciblant les discours haineux en ligne est mort au feuilleton lorsqu’il a déclenché des élections anticipées en 2021.

C'est l’actuel ministre de la Justice, Arif Virani, qui présenterait le nouveau projet de loi qui chercherait à établir un juste équilibre entre l'offre de protections aux Canadiens et le respect du droit à la liberté d'expression.

Les experts en matière de protection de la vie privée et les groupes de défense des libertés civiles ont vivement critiqué la proposition du gouvernement de 2021, qui comprenait une exigence donnant aux plateformes en ligne seulement 24 heures pour supprimer les contenus signalés comme nuisibles. Un tel seuil aurait risqué d'encourager les entreprises à adopter une approche trop prudente, en supprimant de manière préventive les éléments acceptables, de peur d'enfreindre les règles, ont-ils averti.

Des organisations comme le Conseil national des musulmans canadiens ont également exprimé leurs inquiétudes quant au fait que les efforts visant à cibler le contenu en ligne lié au terrorisme, l'un des objectifs déclarés du projet de loi selon le premier ministre Justin Trudeau, pourraient avoir un impact disproportionné sur la communauté musulmane.

Le gouvernement est finalement retourné à la planche à dessin et a réuni un nouveau groupe d’experts pour le conseiller sur la meilleure façon de procéder. Les recommandations comprenaient l'établissement d'un rôle de réglementation qui tiendrait les plateformes en ligne responsables du contenu qu'elles hébergent et imposerait des sanctions aux services qui ne le feraient pas. Le régulateur proposé aurait pour mandat de garantir que les géants du Web se conforment à la loi fédérale, a soutenu le responsable qui s’est exprimé anonymement.

Le gouvernement prévoit également la nomination d’un nouvel ombudsman dont la tâche serait de répondre aux préoccupations des Canadiens ordinaires confrontés à des contenus ou à des scénarios problématiques en ligne.

Dans un récent discours devant l'Association du Barreau canadien, le ministre Virani s'est dit confiant en la capacité de son gouvernement à légiférer pour promouvoir un monde en ligne où, a-t-il dit, «les utilisateurs peuvent s'exprimer sans se sentir menacés ni alimenter la haine».

"Cela signifie également qu’il faut exiger des services en ligne qu'ils traitent et atténuent le risque de tels contenus préjudiciables sur leurs plateformes. Ils doivent aussi fournir aux utilisateurs des outils et des ressources pour signaler les contenus préjudiciables et demander de l'aide", a ajouté le ministre de la Justice.

Le chef du Parti conservateur (PCC), Pierre Poilievre, a déjà fait part de ses inquiétudes quant à l'idée d'un nouvel organisme de réglementation, car à son avis, cela soulèverait des questions quant à la personne que le gouvernement nommerait pour remplir un tel rôle. Il a accusé les libéraux de favoriser la censure par le biais de lois antérieures visant à réglementer les géants des médias sociaux.

Stephanie Taylor, La Presse Canadienne