Plus de 300 organismes réclament le retrait du PL-1 sur la constitution du Québec

Avant même l’ouverture, jeudi, des consultations sur le projet de loi 1, qui prévoit doter le Québec d’une constitution, plus de 300 organisations de la société civile se sont réunies pour réclamer son retrait et annoncer leur intention de ne pas participer à ces consultations.

Le regroupement, chapeauté par la Ligue des droits et libertés, comprend des organisations de défense de l’environnement, des libertés civiles, des groupes communautaires et des syndicats, entre autres.

Toutes ces organisations voient dans ce projet de loi «une menace pour la démocratie, l'État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés», selon leur déclaration commune. Elles dénoncent la «démarche unilatérale et précipitée» qui a mené à la rédaction de cette constitution et, notamment, l’absence de reconnaissance du droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

La provision de la loi constitutionnelle qui empêche tout groupe recevant un financement de l’État de contester la constitutionnalité d’une loi est cependant la question qui préoccupe au plus haut point les intervenants. Cette disposition «qui interdit à des centaines d'organismes au service de la société civile de contester la constitutionnalité de certaines lois est à notre avis une muselière qui restreint l'accès à la justice et la capacité de la société civile d'exercer son rôle de contre-pouvoir», a déclaré Geneviève Paul, directrice générale du centre québécois du droit de l’environnement.

Souveraineté du Parlement ou du peuple?

Le président du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, Bertrand Guibord, a tenu à rappeler qu’en démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir et non le législateur. «Le concept de souveraineté parlementaire qui est invoqué par le gouvernement est un scandale. C'est la souveraineté du peuple qui doit primer et il n'est pas question de laisser un gouvernement autoritaire comme celui de la CAQ utiliser un document constitutionnel pour se mettre lui-même et mettre les prochains gouvernements du Québec à l'abri de la contestation populaire.»

Les organismes reprochent également au gouvernement caquiste d’avoir choisi d'agir en vase clos, sans consultations publiques préalables. «Nous allons continuer de nous mobiliser pour faire en sorte que ce projet de loi soit retiré», a promis le porte-parole de la Ligue des droits et libertés, Paul-Étienne Rainville. Ce projet de loi, dit-il, «centralise les pouvoirs dans les mains du Parlement, contourne les tribunaux, affaiblit les contre-pouvoirs et la société civile, et s'attaque finalement à des droits et libertés que nous avons conquis collectivement au Québec au cours de plusieurs décennies de lutte sociale, juridique et politique.»

Quant au fait de ne pas participer aux consultations, Bertrand Guibord a répliqué que «dans les derniers mois, le gouvernement de la CAQ a montré tout le mépris qu'il avait par rapport aux consultations publiques (…) Ça ne sert pas à grand-chose de participer à des consultations quand le gouvernement de la CAQ s'est mis une idée en tête.»

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne